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Intitulé Date
16ème législature - QE 17835 Mme Annick Cousin (Rassemblement National) - Lot-et-Garonne
anciens combattants et victimes de guerre - Réparations accordées aux familles de harkis du camp de Bias
Ministère : Anciens combattants et mémoire
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17834 M. Stéphane Rambaud (Rassemblement National) - Var
anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance des injustices subies par la communauté Harkis
Ministère : Anciens combattants et mémoire
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17833 M. Max Mathiasin (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Guadeloupe
alcools et boissons alcoolisées - Droits d'accise sur les punchs ultramarins exportés dans l'Hexagone
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17832 Mme Caroline Parmentier (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
agroalimentaire - Production française de frites, chips et purée
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17831 M. Jordan Guitton (Rassemblement National) - Aube
agriculture - Les importations de sucre en provenance d'Ukraine
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17830 Mme Béatrice Roullaud (Rassemblement National) - Seine-et-Marne
agriculture - Interdiction de la vente à perte des produits agricoles
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17829 Mme Sylvie Ferrer (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Hautes-Pyrénées
agriculture - Formation des apiculteurs
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17828 M. Paul-André Colombani (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Corse-du-Sud
agriculture - Cadre légal des activités dans le prolongement de l'acte de production agricole
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17827 M. Victor Habert-Dassault (Les Républicains) - Oise
agriculture - Avenir de la production dans les Hauts-de-France
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire (Ministre déléguée)
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17826 Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho (Rassemblement National) - Essonne
administration - Déclaration d'occupation des logements
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17825 M. Denis Bernaert (Renaissance) - Yvelines
voirie - État de saleté des abords des routes nationales et des autoroutes non concédées
Ministère : Transports
Publiée au JO le 14/05/2024
16ème législature - QE 17824 Mme Delphine Lingemann (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Puy-de-Dôme
transports routiers - Interdiction des transports nocturnes de jeunes voyageurs
Ministère : Transports
Publiée au JO le 14/05/2024
16ème législature - QE 17823 M. Thomas Portes (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Seine-Saint-Denis
transports ferroviaires - Cession de Systra à des fonds d'investissement
Ministère : Transports
Publiée au JO le 14/05/2024
16ème législature - QE 17822 Mme Marianne Maximi (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Puy-de-Dôme
syndicats - Fusion des conventions collectives
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 14/05/2024
16ème législature - QE 17821 M. Léo Walter (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Alpes-de-Haute-Provence
syndicats - Défense du pluralisme syndical agricole
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 14/05/2024
16ème législature - QE 17820 Mme Maud Petit (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Val-de-Marne
sports - Accès des équipements sportifs des établissements scolaires aux salariés
Ministère : Sports, jeux Olympiques et Paralympiques
Publiée au JO le 14/05/2024
16ème législature - QE 17819 M. Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) - Seine-Maritime
services à la personne - Licenciement d'un employé CESU dans cadre du décès du bénéficiaire
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 14/05/2024
16ème législature - QE 17818 M. Francis Dubois (Les Républicains) - Corrèze
sécurité routière - Réduire les délais de délivrance des permis poids lourds
Ministère : Transports
Publiée au JO le 14/05/2024
16ème législature - QE 17817 M. Nicolas Pacquot (Renaissance) - Doubs
sécurité routière - Recours à des acteurs privés pour la délivrance des permis de conduire
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 14/05/2024
16ème législature - QE 17816 M. Vincent Seitlinger (Les Républicains) - Moselle
sécurité routière - Coût de l'accès au permis de conduire pour les jeunes et les personnes précaires
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 14/05/2024
16ème législature - QE 17815 M. Bertrand Bouyx (Horizons et apparentés) - Calvados
sécurité routière - Aide financière pour l'obtention du permis de conduire des lycées professionnels
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 14/05/2024
16ème législature - QE 17814 M. Emmanuel Taché de la Pagerie (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
sécurité des biens et des personnes - Statut juridique des sapeurs-pompiers volontaires (SPV)
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 14/05/2024
16ème législature - QE 17813 Mme Valérie Rabault (Socialistes et apparentés) - Tarn-et-Garonne
sécurité des biens et des personnes - Statistiques sur les carences ambulancières effectuées en 2023
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 14/05/2024
16ème législature - QE 17812 M. Julien Odoul (Rassemblement National) - Yonne
sécurité des biens et des personnes - Statistiques de la délinquance publiées par le SSMSI
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 14/05/2024
16ème législature - QE 17811 M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) - Morbihan
sécurité des biens et des personnes - Sécurité incendie crèches
Ministère : Enfance, jeunesse et familles
Publiée au JO le 14/05/2024