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Intitulé Date
16ème législature - QE 17885 Mme Florence Goulet (Rassemblement National) - Meuse
enseignement - Utilisation excessive des écrans dans l'éducation nationale
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17884 Mme Florence Goulet (Rassemblement National) - Meuse
enseignement - Montant des dépenses engagées concernant l'utilisation des outils numériques
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17883 Mme Eva Sas (Écologiste - NUPES) - Paris
enseignement - L'éducation au contact de la nature
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17882 Mme Marie Pochon (Écologiste - NUPES) - Drôme
enseignement - Données disponibles relatives à l'éducation au contact de la nature
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17881 Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) - Savoie
enseignement - Données de suivi sur l'éducation au contact de la nature
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17880 M. Paul Christophe (Horizons et apparentés) - Nord
enfants - Violences sur mineur
Ministère : Justice
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17879 Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (Renaissance) - Nord
enfants - RSA majoré et enfant confié à l'aide sociale l'enfance
Ministère : Enfance, jeunesse et familles
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17878 M. Lionel Causse (Renaissance) - Landes
énergie et carburants - Modification du périmètre des boucles d'autoconsommation
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17877 M. Damien Maudet (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Haute-Vienne
emploi et activité - Easydis Limoges : 58 000 m2 de gachis ?
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17876 M. Ian Boucard (Les Républicains) - Territoire de Belfort
emploi et activité - Contrat de professionnalisation
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17875 Mme Mathilde Hignet (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Ille-et-Vilaine
élevage - Infrastructures électriques et élevage : quels engagements ?
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17874 M. Frédéric Petit (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Français établis hors de France
élections et référendums - Élections - procurations dématérialisées - Français de l'étranger
Ministère : Commerce extérieur, attractivité, francophonie et Français de l’étranger
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17873 M. Julien Odoul (Rassemblement National) - Yonne
discriminations - Dérives antisémites à Sciences Po Paris
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17872 M. Nicolas Ray (Les Républicains) - Allier
dépendance - Traitement fiscal des dépenses engagées par les résidents en Ehpad
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17871 M. Jean-Pierre Vigier (Les Républicains) - Haute-Loire
dépendance - Situation financière des Ehpad publics
Ministère : Personnes âgées et personnes handicapées
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17870 Mme Gisèle Lelouis (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
défense - Sur l'urgence et les défis de la lutte anti-drones
Ministère : Armées
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17869 Mme Gisèle Lelouis (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
défense - Sur le risque terroriste durant les JO, et la menace NRBC-E
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17868 Mme Corinne Vignon (Renaissance) - Haute-Garonne
défense - Nécessaire indépendance en matière d'observation satellitaire
Ministère : Armées
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17867 Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho (Rassemblement National) - Essonne
déchets - Dépôts sauvages
Ministère : Collectivités territoriales et ruralité
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17866 M. Victor Catteau (Rassemblement National) - Nord
déchéances et incapacités - Projet de décret sur le contrôle des comptes de gestion des majeurs protégés
Ministère : Justice
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17865 M. Victor Habert-Dassault (Les Républicains) - Oise
cycles et motocycles - Mise en œuvre du contrôle technique périodique sur les deux-roues motorisés
Ministère : Transports
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17864 M. Jordan Guitton (Rassemblement National) - Aube
culture - L'accès à la culture pour les habitants de la région Grand Est
Ministère : Culture
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17863 M. Dominique Potier (Socialistes et apparentés) - Meurthe-et-Moselle
crimes, délits et contraventions - Dégradation des conditions de la lutte contre la délinquance financière
Ministère : Justice
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17862 M. Victor Habert-Dassault (Les Républicains) - Oise
consommation - Pratiques frauduleuses en lien avec France Rénov'
Ministère : Collectivités territoriales et ruralité
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17861 M. Hubert Brigand (Les Républicains) - Côte-d'Or
consommation - Information du consommateur sur la viande issue de l'abattage rituel
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 21/05/2024