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Intitulé Date
16ème législature - QE 17860 M. Romain Baubry (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
communes - Suivi des suites judiciaires portées à la connaissance des maires
Ministère : Justice
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17859 Mme Josy Poueyto (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Pyrénées-Atlantiques
communes - Hospitalisation dans une commune extérieure : légalisation de signature
Ministère : Collectivités territoriales et ruralité
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17858 M. Thomas Ménagé (Rassemblement National) - Loiret
commerce et artisanat - Possibles évolutions du régime de la revente de tabac
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17857 Mme Christelle Petex (Les Républicains) - Haute-Savoie
collectivités territoriales - Rétablir le FCTVA pour les collectivités chargées de l'entretien des cours d'eau
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17856 M. Laurent Panifous (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Ariège
collectivités territoriales - Demande d'augmentation du CAS-FACE
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17855 M. Olivier Falorni (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Charente-Maritime
chômage - Dirigeant non-salarié et calcul des prestations par la CAF
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17854 M. Hubert Ott (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Haut-Rhin
chômage - Conséquences réforme des retraites sur les cessations anticipées d'activité
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17853 M. Olivier Serva (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Guadeloupe
cérémonies publiques et fêtes légales - Demande de panthéonisation de Maryse Condé
Ministère : Outre-mer
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17852 M. Victor Habert-Dassault (Les Républicains) - Oise
bois et forêts - Situation délicate du secteur du bois dans la REP PMCB
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 21/05/2024
Réponse JO le 11/06/2024
16ème législature - QE 17851 M. Jean-Jacques Gaultier (Les Républicains) - Vosges
bois et forêts - REP PMCB et filière bois
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 21/05/2024
Réponse JO le 04/06/2024
16ème législature - QE 17850 M. Hubert Brigand (Les Républicains) - Côte-d'Or
bois et forêts - Entrave au développement du bois dans la construction
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 21/05/2024
Réponse JO le 04/06/2024
16ème législature - QE 17849 M. Philippe Fait (Renaissance) - Pas-de-Calais
baux - Sécuriser les baux coproneurs
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17848 Mme Claudia Rouaux (Socialistes et apparentés) - Ille-et-Vilaine
bâtiment et travaux publics - Crise du secteur de la rénovation énergétique des bâtiments
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17847 M. Victor Catteau (Rassemblement National) - Nord
automobiles - Dysfonctionnement de la délivrance du quitus fiscal ANTS
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17846 M. Damien Maudet (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Haute-Vienne
audiovisuel et communication - Bientôt les informations de l'Île de Ré sur France 3 Limousin ?
Ministère : Culture
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17845 Mme Marie Pochon (Écologiste - NUPES) - Drôme
assurances - Situation des syndicats professionnels d'apiculteurs vis-à-vis des assureurs
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17844 Mme Maud Petit (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Val-de-Marne
assurance maladie maternité - Lutte contre les arrêts maladies de complaisance
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17843 Mme Françoise Buffet (Renaissance) - Bas-Rhin
assurance maladie maternité - Durée de versement des indemnités journalières dans le cadre d'une ALD
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17842 M. Paul Christophe (Horizons et apparentés) - Nord
associations et fondations - Dons aux associations luttant contre les violences conjugales
Ministère : Égalité femmes-hommes et lutte contre les discriminations
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17841 M. Philippe Fait (Renaissance) - Pas-de-Calais
animaux - Vente d'animaux de compagnie
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17840 M. Florian Chauche (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Territoire de Belfort
animaux - Stop aux euthanasies massives dans les fourrières
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17839 Mme Corinne Vignon (Renaissance) - Haute-Garonne
animaux - Interdiction vente de chiens et chats lors de salons et foires
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17838 M. Benoît Bordat (Renaissance) - Côte-d'Or
animaux - Interdiction de la vente d'animaux de compagnie sur les salons
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17837 Mme Anne-Laurence Petel (Renaissance) - Bouches-du-Rhône
animaux - Avenir des animaux sauvages en captivité dans les cirques
Ministère : Mer et biodiversité
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17836 M. Hubert Brigand (Les Républicains) - Côte-d'Or
animaux - Abattage rituel et réduction de la souffrance animale
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 21/05/2024