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Intitulé Date
16ème législature - QE 17910 M. Jérôme Guedj (Socialistes et apparentés) - Essonne
famille - Évolution du mode de calcul des pensions alimentaires en cas de garde alternée
Ministère : Enfance, jeunesse et familles
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17909 M. Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) - Bouches-du-Rhône
famille - Délai d'obtention du certificat de capacité à mariage
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 21/05/2024
Réponse JO le 04/06/2024
16ème législature - QE 17908 Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains) - Haute-Savoie
famille - Conservation d'ovocytes
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17907 M. Michel Guiniot (Rassemblement National) - Oise
famille - Congé parental réduit
Ministère : Enfance, jeunesse et familles
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17906 Mme Josy Poueyto (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Pyrénées-Atlantiques
état civil - Rédaction d'un acte de décès en Ehpad
Ministère : Justice
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17905 Mme Josy Poueyto (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Pyrénées-Atlantiques
état civil - Mariage : nées outre-mer et durée de validité de l'extrait d'acte de naissance
Ministère : Justice
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17904 Mme Josy Poueyto (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Pyrénées-Atlantiques
état civil - Demande et transmission par courriel de copies-extraits d'actes de l'état civil
Ministère : Justice
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17903 Mme Josy Poueyto (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Pyrénées-Atlantiques
état civil - Changement de nom simplifié - Mise à jour des actes d'état civil des descendants
Ministère : Justice
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17902 Mme Josy Poueyto (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Pyrénées-Atlantiques
état civil - Changement de nom simplifié - Mise à jour de l'acte de mariage suite à divorce
Ministère : Justice
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17901 M. Julien Odoul (Rassemblement National) - Yonne
établissements de santé - Sur la situation dramatique des Ehpad publics
Ministère : Personnes âgées et personnes handicapées
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17900 M. Aurélien Lopez-Liguori (Rassemblement National) - Hérault
établissements de santé - Situation financière des cliniques et hôpitaux privés
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17899 M. Luc Lamirault (Horizons et apparentés) - Eure-et-Loir
établissements de santé - Situation des établissements de santé privés
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17898 M. Hubert Brigand (Les Républicains) - Côte-d'Or
établissements de santé - Situation des centres de santé dans les territoires
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17897 Mme Emmanuelle Ménard (Non inscrit) - Hérault
établissements de santé - Pérennité du système de soins et de l'hôpital privé
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17896 Mme Sylvie Bonnet (Les Républicains) - Loire
établissements de santé - Difficultés inédites rencontrées par les cliniques et hôpitaux privés
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17895 M. Victor Habert-Dassault (Les Républicains) - Oise
établissements de santé - Difficultés inédites des cliniques privées
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17894 M. Alexandre Sabatou (Rassemblement National) - Oise
environnement - Impacts sanitaire et financier de la qualité de l'air intérieur
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17893 M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement National) - Somme
entreprises - Garantir l'avenir des PME de la filière de l'emballage papier-carton
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17892 Mme Sophie Blanc (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
enseignements artistiques - Fermeture de l'École supérieure d'art et de design (ESAD) de Valenciennes
Ministère : Culture
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17891 M. Victor Habert-Dassault (Les Républicains) - Oise
enseignement technique et professionnel - Lycées professionnels
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17890 Mme Christine Le Nabour (Renaissance) - Ille-et-Vilaine
enseignement technique et professionnel - Aide au permis de conduire de 500 E pour les étudiants en lycée professionnel
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17889 M. Charles Sitzenstuhl (Renaissance) - Bas-Rhin
enseignement supérieur - Régimes spéciaux étudiants
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17888 M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement National) - Somme
enseignement supérieur - Protéger les étudiants contre l'augmentation des loyers Crous
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17887 Mme Claudia Rouaux (Socialistes et apparentés) - Ille-et-Vilaine
enseignement supérieur - Premiers ECOS dans le cadre de la R2C
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 17886 M. Paul Vannier (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Val-d'Oise
enseignement privé - Demande d'informations sur le contrôle des établissements privés sous contrat
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 21/05/2024