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Intitulé Date
17ème législature - QE 1687 Mme Géraldine Bannier (Les Démocrates) - Mayenne
fonctionnaires et agents publics - Salaires des enseignants
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1686 M. Anthony Brosse (Ensemble pour la République) - Loiret
fonctionnaires et agents publics - Revalorisation des secrétaires de syndicats mixtes et adjoints administratifs
Ministère : Action publique, fonction publique et simplification
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1685 M. François Piquemal (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Haute-Garonne
fonctionnaires et agents publics - Nominations et absentéisme des hauts-fonctionnaires
Ministère : Action publique, fonction publique et simplification
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1684 Mme Marietta Karamanli (Socialistes et apparentés) - Sarthe
fonctionnaires et agents publics - Départs hors retraites dans la police et la gendarmerie
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1683 Mme Marie Pochon (Écologiste et Social) - Drôme
fonctionnaires et agents publics - Affectation des titulaires sur zone de remplacement
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1682 M. Hervé Saulignac (Socialistes et apparentés) - Ardèche
fonction publique territoriale - Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1681 Mme Sandrine Dogor-Such (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
fin de vie et soins palliatifs - Moyens financiers et humains pour améliorer l'accès aux soins palliatifs
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1680 Mme Virginie Duby-Muller (Droite Républicaine) - Haute-Savoie
femmes - Les inégalités d'accès aux soins entre hommes et femmes
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1679 Mme Virginie Duby-Muller (Droite Républicaine) - Haute-Savoie
femmes - L'accès des femmes aux gynécologues en France
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1678 Mme Virginie Duby-Muller (Droite Républicaine) - Haute-Savoie
femmes - Conservation d'ovocytes
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1677 M. Idir Boumertit (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Rhône
étrangers - Quelles garanties pour les mineurs non accompagnés en France ?
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 05/11/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 1676 M. Maxime Michelet (UDR) - Marne
étrangers - Problématique des mariages gris
Ministère : Justice
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1675 Mme Constance Le Grip (Ensemble pour la République) - Hauts-de-Seine
étrangers - Existence de commissariats clandestins chinois sur le territoire national
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1674 Mme Alexandra Masson (Rassemblement National) - Alpes-Maritimes
étrangers - Demande de libération de M. Watson Paul
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 05/11/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 1673 Mme Karen Erodi (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Tarn
établissements de santé - Urgence à l'hôpital public et inaction du Gouvernement
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1672 Mme Sandra Marsaud (Ensemble pour la République) - Charente
établissements de santé - Surveillance nocturne des patients dans les unités protégées des Ehpad
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1671 Mme Clémence Guetté (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Val-de-Marne
environnement - Annonces relatives au « budget vert » pour 2025
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1670 Mme Danielle Simonnet (Écologiste et Social) - Paris
entreprises - Plan social déguisé ID Logistics
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1669 M. Timothée Houssin (Rassemblement National) - Eure
entreprises - Éligibilité de l'usine Europhane aux aides du FEM
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1668 M. Philippe Lottiaux (Rassemblement National) - Var
entreprises - Difficultés de mise en œuvre de la facturation électronique
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1667 M. Rodrigo Arenas (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Paris
enseignement supérieur - Situation des personnels vacataires du MESRi
Ministère : Enseignement supérieur et recherche (MD)
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1666 M. Maxime Michelet (UDR) - Marne
enseignement supérieur - Lisibilité et transparence des diplômes dispensées par les écoles de management
Ministère : Enseignement supérieur et recherche (MD)
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1665 Mme Bénédicte Auzanot (Rassemblement National) - Vaucluse
enseignement supérieur - Effectifs des étudiants étrangers
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 05/11/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 1664 M. Idir Boumertit (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Rhône
enseignement supérieur - Alerte face à la baisse de moyens accordés à l'ESR
Ministère : Enseignement supérieur et recherche (MD)
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1663 Mme Karen Erodi (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Tarn
enseignement secondaire - Révision du programme de SES au lycée
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 05/11/2024