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Intitulé Date
17ème législature - QE 3605 M. Thierry Sother (Socialistes et apparentés) - Bas-Rhin
sécurité routière - Moyens alloués à la sécurité des cyclistes et à l'éducation routière
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3604 Mme Hélène Laporte (Rassemblement National) - Lot-et-Garonne
sécurité routière - Apprentissage anticipé de la conduite et apprentissage en conduite supervisée
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3603 M. Bruno Clavet (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
sécurité routière - Accidents impliquant des véhicules sans permis accessibles dès 14 ans
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3602 Mme Annaïg Le Meur (Ensemble pour la République) - Finistère
sécurité des biens et des personnes - Port du casque sur les véhicules nautiques à moteur
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3601 M. Franck Allisio (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
sécurité des biens et des personnes - Déploiement des CRS MNS sur le littoral à l'été 2025
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3600 Mme Christelle D'Intorni (UDR) - Alpes-Maritimes
sécurité des biens et des personnes - Actes graves de voyeurisme et d'insécurité
Ministère : Enseignement supérieur et recherche (MD)
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3599 M. Thierry Tesson (Rassemblement National) - Nord
santé - Usage détourné du protoxyde d'azote à des fins récréatives
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3598 Mme Delphine Batho (Écologiste et Social) - Deux-Sèvres
santé - Suivi et indemnisation des femmes porteuses d'un implant Essure
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3597 M. Arnaud Sanvert (Rassemblement National) - Saône-et-Loire
santé - Relocalisation, ARS, stocks : quelles avancées depuis la covid-19 ?
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3596 M. Vincent Descoeur (Droite Républicaine) - Cantal
santé - Prise en charge des personnes privées de goût et d'odorat suite à la Covid-19
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3595 M. Fabrice Roussel (Socialistes et apparentés) - Loire-Atlantique
santé - Mise en oeuvre de la stratégie Ecophyto
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 28/01/2025
Réponse JO le 04/03/2025
17ème législature - QE 3594 Mme Edwige Diaz (Rassemblement National) - Gironde
santé - Mesures sanitaires contre la transmission de la leptospirose
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3593 M. Dominique Potier (Socialistes et apparentés) - Meurthe-et-Moselle
santé - Lutte contre la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3592 Mme Angélique Ranc (Rassemblement National) - Aube
santé - Développement et encadrement des sachets de nicotine en France
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3591 M. Julien Guibert (Rassemblement National) - Nièvre
santé - Dégradation de l'accès aux services d'urgence et du SMUR dans la Nièvre
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3590 Mme Angélique Ranc (Rassemblement National) - Aube
santé - Baisser l'âge de dépistage au cancer du sein
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3589 M. François Hollande (Socialistes et apparentés) - Corrèze
retraites : généralités - Validation de trimestres de retraite en faveur des sapeurs-pompiers volontaires
Ministère : Intérieur (M)
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3588 Mme Angélique Ranc (Rassemblement National) - Aube
retraites : généralités - Révision des pensions de réversion
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3587 M. Antoine Vermorel-Marques (Droite Républicaine) - Loire
retraites : généralités - Retraites de commerçants
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3586 M. Christophe Barthès (Rassemblement National) - Aude
retraites : généralités - Calcul des pensions de retraite
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3585 Mme Eva Sas (Écologiste et Social) - Paris
retraites : généralités - Aidants familiaux : pour une reconnaissance complète de leur rôle
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3584 M. Thibault Bazin (Droite Républicaine) - Meurthe-et-Moselle
religions et cultes - Pieux établissements
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3583 Mme Edwige Diaz (Rassemblement National) - Gironde
professions judiciaires et juridiques - Formation des magistrats aux bracelets anti-rapprochement
Ministère : Justice
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3582 M. Vincent Descoeur (Droite Républicaine) - Cantal
professions et activités sociales - Revalorisation des métiers de l'aide à domicile
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3581 M. Yannick Favennec-Bécot (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Mayenne
professions et activités sociales - Petite enfance - accueil en micro-crèches
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 28/01/2025