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Intitulé Date
17ème législature - QE 3455 M. Boris Vallaud (Socialistes et apparentés) - Landes
élevage - Maintien de la prise en charge de la vaccination contre l'IAHP
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3454 Mme Mathilde Hignet (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Ille-et-Vilaine
élevage - Delpeyrat est en train de plumer les ouvriers de ses abattoirs et les éleveurs !
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3453 M. Pascal Jenft (Rassemblement National) - Moselle
économie sociale et solidaire - Prime Ségur
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3452 M. Christophe Blanchet (Les Démocrates) - Calvados
économie sociale et solidaire - Mutuelle obligatoire pour les ESAT
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3451 M. Éric Pauget (Droite Républicaine) - Alpes-Maritimes
eau et assainissement - Pour une évolution du cadre réglementaire du service public de gestion de l'eau
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3450 M. Karl Olive (Ensemble pour la République) - Yvelines
eau et assainissement - Exposition au chlorure de vinyle monomère (CVM)
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3449 M. Jean-Claude Raux (Écologiste et Social) - Loire-Atlantique
eau et assainissement - Définition par arrêté des points de prélèvements sensibles
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 28/01/2025
Réponse JO le 04/03/2025
17ème législature - QE 3448 M. Thierry Sother (Socialistes et apparentés) - Bas-Rhin
discriminations - Subventions à la Fédération nationale des maisons des potes
Ministère : Ville
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3447 Mme Graziella Melchior (Ensemble pour la République) - Finistère
dépendance - Fusion des sections soins et dépendance pour les EHPAD
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3446 M. Hubert Ott (Les Démocrates) - Haut-Rhin
déchets - Prolongement du dispositif de distinction de l'écocontribution
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3445 Mme Annie Vidal (Ensemble pour la République) - Seine-Maritime
cycles et motocycles - Interdiction généralisée des feux arrière clignotants pour les cycles
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3444 Mme Fatiha Keloua Hachi (Socialistes et apparentés) - Seine-Saint-Denis
culture - Dispositifs « Ma classe au cinéma »
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3443 M. Fabrice Roussel (Socialistes et apparentés) - Loire-Atlantique
culture - Coupes budgétaires dans la filière culturelle et artistique
Ministère : Culture
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3442 M. Jean-Pierre Bataille (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Nord
crimes, délits et contraventions - Exécution des peines d'emprisonnement pour homicides routiers
Ministère : Justice
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3441 Mme Valérie Rossi (Socialistes et apparentés) - Hautes-Alpes
consommation - Nutriments pouvant être employés dans la fabrication des compléments alimentaire
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3440 M. Christophe Blanchet (Les Démocrates) - Calvados
commerce extérieur - Taxes douanières
Ministère : Commerce extérieur et Français de l’étranger
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3439 Mme Mathilde Hignet (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Ille-et-Vilaine
commerce et artisanat - Vente des magasins Carrefour : les salariés sacrifiés pour plus de rentabilité !
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3438 M. Fabrice Brun (Droite Républicaine) - Ardèche
commerce et artisanat - Soldes d'hiver et commerces de proximité
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3437 M. Matthieu Marchio (Rassemblement National) - Nord
commerce et artisanat - Ouverture des commerces le dimanche
Ministère : Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3436 M. Joël Bruneau (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Calvados
collectivités territoriales - Imprécision du logiciel OCS GE et son impact sur les projets des collectivités
Ministère : Logement
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3435 M. Pascal Markowsky (Rassemblement National) - Charente-Maritime
chasse et pêche - Menaces sur la chasse au gibier d'eau et déni scientifique européen
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3434 Mme Edwige Diaz (Rassemblement National) - Gironde
cérémonies publiques et fêtes légales - Protocole relatif aux conseillers régionaux lors des cérémonies commémoratives
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3433 M. Hubert Brigand (Droite Républicaine) - Côte-d'Or
bois et forêts - REP PMCB augmentation des éco-contributions
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3432 M. Paul Molac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Morbihan
bois et forêts - Contractualisation au sein de la filière bois
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3431 M. François Ruffin (Écologiste et Social) - Somme
biodiversité - Pour le retour de l'anguille
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 28/01/2025