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Intitulé Date
17ème législature - QE 3530 M. Alexandre Allegret-Pilot (UDR) - Gard
institutions sociales et médico sociales - Financement des crèches françaises et besoin de trésorerie
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3529 Mme Mathilde Hignet (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Ille-et-Vilaine
industrie - Usine Bonduelle à Maizey : quel avenir pour les 159 salariés ?
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3528 Mme Mathilde Hignet (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Ille-et-Vilaine
industrie - L'équipementier agricole AGCO délocalise la production de mécanique agricole
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3527 M. François Ruffin (Écologiste et Social) - Somme
industrie - Fonderie de Bretagne : que fait M. le ministre ?
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3526 M. Antoine Vermorel-Marques (Droite Républicaine) - Loire
impôts locaux - Problèmes liés à la taxe d'habitation pour les communes
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3525 M. Boris Vallaud (Socialistes et apparentés) - Landes
impôts locaux - Exonération de la taxe d'habitation en direction des MAM
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3524 M. Romain Baubry (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
impôts locaux - Conséquences d'une hausse des frais de notaire en 2025
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3523 Mme Edwige Diaz (Rassemblement National) - Gironde
impôts et taxes - Lutte contre les fraudes fiscales et sociales
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3522 M. Philippe Lottiaux (Rassemblement National) - Var
impôts et taxes - Fiscalité des monuments labellisés par la Fondation du patrimoine
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3521 M. Roger Chudeau (Rassemblement National) - Loir-et-Cher
impôt sur le revenu - Dispositif fiscal - enseignement à distance
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3520 Mme Edwige Diaz (Rassemblement National) - Gironde
impôt sur le revenu - Conséquences fiscales de la mort criminelle d'un enfant
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3519 M. Julien Rancoule (Rassemblement National) - Aude
harcèlement - Signalement des cas de harcèlement en ligne sur PHAROS
Ministère : Intérieur (M)
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3518 M. Christophe Bex (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Haute-Garonne
gendarmerie - Maintien de la cellule de gendarmerie DEMETER
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3517 Mme Eléonore Caroit (Ensemble pour la République) - Français établis hors de France
Français de l'étranger - Accessibilité de France Consulaire pour les Français non francophones
Ministère : Commerce extérieur et Français de l’étranger
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3516 M. Roger Chudeau (Rassemblement National) - Loir-et-Cher
formation professionnelle et apprentissage - Financement prime Ségur dans les établissements de formation en travail social
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 28/01/2025
Réponse JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 3515 M. Anthony Boulogne (Rassemblement National) - Meurthe-et-Moselle
formation professionnelle et apprentissage - Financement de la prime Ségur dans les organismes de formation
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 28/01/2025
Réponse JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 3514 M. Arthur Delaporte (Socialistes et apparentés) - Calvados
formation professionnelle et apprentissage - Avenir de l'Afpa
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3513 Mme Marie-José Allemand (Socialistes et apparentés) - Hautes-Alpes
fonctionnaires et agents publics - Révision des zones d'indemnité de résidence dans la fonction publique
Ministère : Action publique, fonction publique et simplification
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3512 M. François Hollande (Socialistes et apparentés) - Corrèze
fonctionnaires et agents publics - Mesures de compensation - Garantie individuelle du pouvoir d'achat 2024
Ministère : Action publique, fonction publique et simplification
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3511 M. Julien Odoul (Rassemblement National) - Yonne
fonctionnaires et agents publics - Devoir de réserve d'une fonctionnaire du ministère de l'intérieur
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3510 M. Christophe Blanchet (Les Démocrates) - Calvados
fonction publique territoriale - Faciliter l'accès à la formation de secrétaire de mairie
Ministère : Action publique, fonction publique et simplification
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3509 M. Ian Boucard (Droite Républicaine) - Territoire de Belfort
fonction publique hospitalière - Cumul d'activités pour les agents de la fonction hospitalière
Ministère : Action publique, fonction publique et simplification
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3508 M. Denis Fégné (Socialistes et apparentés) - Hautes-Pyrénées
fonction publique de l'État - Suppression des chèques vacances pour les retraités de la fonction publique
Ministère : Action publique, fonction publique et simplification
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3507 M. Matthieu Marchio (Rassemblement National) - Nord
finances publiques - Moyens et avantages des premiers ministres
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3506 M. René Lioret (Rassemblement National) - Côte-d'Or
femmes - Lutte contre les mutilations génitales féminines
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 28/01/2025