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Intitulé Date
17ème législature - QE 1329 M. Hervé Saulignac (Socialistes et apparentés) - Ardèche
professions et activités sociales - Limitation du nombre d'enfants accueillis par un assistant maternel
Ministère : Famille et petite enfance
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1328 M. Laurent Croizier (Les Démocrates) - Doubs
professions et activités sociales - Iniquité d'attribution de la prime Laforcade
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1327 M. Laurent Croizier (Les Démocrates) - Doubs
professions et activités sociales - Création d'un code APE dédié à l'activité de socio-esthéticienne
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 22/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 1326 Mme Sophie Errante (Non inscrit) - Loire-Atlantique
professions et activités sociales - Conditions inéquitables d'accès au complément de traitement indiciaire
Ministère : Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1325 M. Aly Diouara (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-Saint-Denis
professions et activités sociales - Application du Ségur pour les intervenants sociaux en commissariats de police
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 22/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 1324 Mme Françoise Buffet (Ensemble pour la République) - Bas-Rhin
professions et activités immobilières - Encadrement de la facturation du pré-état daté
Ministère : Logement et rénovation urbaine
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1323 M. Pierre-Yves Cadalen (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Finistère
professions de santé - Régularisation des praticiens diplômés hors de l'Union européenne (PADHUE)
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1322 M. Laurent Croizier (Les Démocrates) - Doubs
professions de santé - Reconnaissance du statut des perfusionnistes
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1321 M. Arnaud Sanvert (Rassemblement National) - Saône-et-Loire
professions de santé - Pénurie d'infirmières libérales : rémunérations faible, zones rurales en danger
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1320 Mme Marianne Maximi (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Puy-de-Dôme
professions de santé - Pénurie des puéricultrices et puériculteurs
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1319 M. Christophe Blanchet (Les Démocrates) - Calvados
professions de santé - Liste de prescription stricte des sages-femmes
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1318 M. Laurent Croizier (Les Démocrates) - Doubs
professions de santé - Définition du cursus de formation des assistants dentaires
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 22/10/2024
Réponse JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 1317 M. Pascal Lecamp (Les Démocrates) - Vienne
professions de santé - Décrets et arrêtés des infirmiers en pratique avancée
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1316 M. Nicolas Ray (Droite Républicaine) - Allier
professions de santé - Conditions d'exercice de la profession d'orthophoniste
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1315 M. Yannick Favennec-Bécot (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Mayenne
professions de santé - Biologie médicale
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1314 M. Laurent Croizier (Les Démocrates) - Doubs
professions de santé - Augmentation des recours aux prothèses dentaires importées
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1313 Mme Valérie Bazin-Malgras (Droite Républicaine) - Aube
prestations familiales - Modalités de contrôle du versement de l'allocation de rentrée scolaire
Ministère : Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1312 M. José Beaurain (Rassemblement National) - Aisne
presse et livres - Baisse de diffusion et hausse des aides : cohérence de l'aide à la presse ?
Ministère : Culture
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1311 Mme Sophie Errante (Non inscrit) - Loire-Atlantique
pouvoir d'achat - Automatisation du chèque énergie
Ministère : Énergie
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1310 M. Matthias Renault (Rassemblement National) - Somme
pollution - Éclairage alternatif des éoliennes visant à réduire la pollution lumineuse
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1309 Mme Andrée Taurinya (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Loire
politique extérieure - Torture exercée par les autorités israéliennes sur des détenus palestiniens
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1308 Mme Sylvie Ferrer (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Hautes-Pyrénées
politique extérieure - Position de la France dans le conflit sino-taïwanais
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 22/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 1307 M. Arnaud Le Gall (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Val-d'Oise
politique extérieure - Empêcher l'anéantissement des Shompen (Inde) : un enjeu pour l'humanité
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 22/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 1306 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Nord
police - Sortir de la crise de la police judiciaire et suite du rapport d'information
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1305 Mme Florence Goulet (Rassemblement National) - Meuse
police - Situation du commissariat de Verdun
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 22/10/2024