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Intitulé Date
17ème législature - QE 3430 M. Robert Le Bourgeois (Rassemblement National) - Seine-Maritime
biodiversité - Assouplissement de l'autorisation des éoliennes de détruire la biodiversité
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3429 Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho (Rassemblement National) - Essonne
banques et établissements financiers - Baisse du taux du Livret A
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3428 M. Matthieu Marchio (Rassemblement National) - Nord
automobiles - ZFE - Circulation
Ministère : Transports
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3427 M. Antoine Vermorel-Marques (Droite Républicaine) - Loire
automobiles - Inscription d'un gage automobile
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3426 M. Bruno Clavet (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
automobiles - Impact financier des zones à faibles émissions (ZFE) pour les ménages modestes
Ministère : Transports
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3425 Mme Edwige Diaz (Rassemblement National) - Gironde
automobiles - Fin de la vente des véhicules thermiques : quelles capacités françaises ?
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3424 M. Jean-Pierre Taite (Droite Républicaine) - Loire
automobiles - Exclusion des ZFE
Ministère : Transports
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3423 Mme Nicole Dubré-Chirat (Ensemble pour la République) - Maine-et-Loire
assurance maladie maternité - Respect de la nouvelle convention tarifaire par les CNSP
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3422 M. Jean-Luc Bourgeaux (Droite Républicaine) - Ille-et-Vilaine
assurance maladie maternité - Difficultés d'admission au suivi post-ADL
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3421 M. Emeric Salmon (Rassemblement National) - Haute-Saône
assurance invalidité décès - Déconjugalisation des pensions d'invalidité
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3420 M. Sylvain Berrios (Horizons & Indépendants) - Val-de-Marne
arts et spectacles - Soutien de l'État aux salles de cinéma de taille modeste
Ministère : Culture
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3419 M. Pascal Markowsky (Rassemblement National) - Charente-Maritime
animaux - Stratégie nationale contre le frelon asiatique et soutien aux collectivités
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3418 Mme Edwige Diaz (Rassemblement National) - Gironde
animaux - Recrudescence des vols de chiens
Ministère : Intérieur (M)
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3417 Mme Marianne Maximi (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Puy-de-Dôme
animaux - Interdiction et alternatives aux pièges à colle contre les rongeurs
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3416 M. Denis Fégné (Socialistes et apparentés) - Hautes-Pyrénées
animaux - Interdiction d'utilisation des pièges à colle contre les rongeurs
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3415 M. Mickaël Bouloux (Socialistes et apparentés) - Ille-et-Vilaine
animaux - Interdiction des animaux sauvages dans les cirques et les parcs zoologiques
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3414 M. Jérémie Iordanoff (Écologiste et Social) - Isère
animaux - Alerte sur les pratiques préoccupantes constatées dans certains abattoirs
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3413 M. Benoît Biteau (Écologiste et Social) - Charente-Maritime
aide aux victimes - Compensation de la prime Ségur pour les CIDFF
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3412 Mme Florence Goulet (Rassemblement National) - Meuse
agroalimentaire - Visibilité de l'étiquetage des produits alimentaires
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3411 Mme Mathilde Hignet (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Ille-et-Vilaine
agroalimentaire - Fermeture de l'usine Entremont à Missiriac
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3410 Mme Mathilde Hignet (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Ille-et-Vilaine
agroalimentaire - Fermeture de l'usine Belin Lu à Château Thierry : une délocalisation cachée
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3409 Mme Marine Hamelet (Rassemblement National) - Tarn-et-Garonne
agriculture - Produits phytosanitaires dans la filière du pruneau d'Agen
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3408 Mme Florence Goulet (Rassemblement National) - Meuse
agriculture - Moratoire sur les contrôles et les normes agricoles
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3407 Mme Edwige Diaz (Rassemblement National) - Gironde
agriculture - Élévation du coût des produits phytosanitaires et compétitivité agricole
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3406 Mme Louise Morel (Les Démocrates) - Bas-Rhin
accidents du travail et maladies professionnelles - Contrôle des carnets de maintenance lors des vérifications générales périodiques
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 28/01/2025