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Intitulé Date
17ème législature - QE 1304 M. Christophe Barthès (Rassemblement National) - Aude
police - Situation des policiers municipaux
Ministère : Partenariat territoires et décentralisation
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1303 M. Frédéric Boccaletti (Rassemblement National) - Var
police - Modification des horaires de la « brigade anti-criminalité » de Sanary-sur-Mer
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 22/10/2024
Réponse JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 1302 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Nord
police - L'emploi actuel du pistolet à impulsions électriques
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1301 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Nord
police - Avenir du Comité d'évaluation de la déontologie policière et de son rapport
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1300 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Nord
police - Alerte sur la doctrine de maintien de l'ordre et les moyens de contrôle du DDD
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1299 M. Bruno Bilde (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
pharmacie et médicaments - Vente du Doliprane à un fonds américain
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1298 Mme Sophie Blanc (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
pharmacie et médicaments - Pénurie de Ventoline
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1297 M. Aurélien Dutremble (Rassemblement National) - Saône-et-Loire
pharmacie et médicaments - Face aux déserts pharmaceutiques ruraux, il faut agir concrètement !
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1296 Mme Sophie Blanc (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
pharmacie et médicaments - Durée de vie des médicaments
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1295 M. Matthieu Marchio (Rassemblement National) - Nord
pharmacie et médicaments - Doliprane - Souveraineté de la France
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1294 Mme Françoise Buffet (Ensemble pour la République) - Bas-Rhin
personnes handicapées - Scolarisation des enfants en situation de handicap
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 22/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 1293 Mme Sylvie Ferrer (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Hautes-Pyrénées
personnes handicapées - Reconnaissance du statut handicapé pour les personnes schizophrènes
Ministère : Personnes en situation de handicap
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1292 M. Sacha Houlié (Non inscrit) - Vienne
personnes handicapées - Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion
Ministère : Personnes en situation de handicap
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1291 M. Philippe Bonnecarrère (Non inscrit) - Tarn
personnes handicapées - Personnes handicapées et retour vers l'emploi
Ministère : Personnes en situation de handicap
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1290 Mme Véronique Besse (Non inscrit) - Vendée
personnes handicapées - Méthode de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
Ministère : Personnes en situation de handicap
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1289 Mme Sophie Blanc (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
personnes âgées - Aggravation préoccupante de la pauvreté parmi les personnes âgées
Ministère : Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1288 M. Bruno Bilde (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
personnes âgées - Aggravation de la pauvreté chez les personnes âgées
Ministère : Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1287 M. Julien Gokel (Socialistes et apparentés) - Nord
pauvreté - Situation des Restos du Cœur
Ministère : Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1286 Mme Clémence Guetté (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Val-de-Marne
pauvreté - Aggravation de la précarité étudiante à Créteil
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1285 Mme Béatrice Roullaud (Rassemblement National) - Seine-et-Marne
papiers d'identité - Délais excessifs de délivrance des titres sécurisés
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1284 M. Nicolas Metzdorf (Ensemble pour la République) - Nouvelle-Calédonie
outre-mer - Utilisation du drapeau pour les équipes calédoniennes
Ministère : Sports, jeunesse et vie associative
Publiée au JO le 22/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 1283 M. Nicolas Metzdorf (Ensemble pour la République) - Nouvelle-Calédonie
outre-mer - Transition énergétique en Nouvelle-Calédonie
Ministère : Énergie
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1282 Mme Béatrice Roullaud (Rassemblement National) - Seine-et-Marne
outre-mer - Torture animale sur les îles de La Réunion et de Mayotte
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 22/10/2024
Réponse JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1281 M. Nicolas Metzdorf (Ensemble pour la République) - Nouvelle-Calédonie
outre-mer - TEP-Scan - équipements médicaux en Nouvelle-Calédonie
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1280 M. Jiovanny William (Socialistes et apparentés) - Martinique
outre-mer - Sur l'urgence à adopter les décrets d'application de la loi « octroi de mer II »
Ministère : Outre-mer
Publiée au JO le 22/10/2024