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Intitulé Date
17ème législature - QE 1090 M. Jean-Yves Bony (Droite Républicaine) - Cantal
assurance maladie maternité - Situation des services du contrôle médical
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1089 Mme Delphine Batho (Écologiste et Social) - Deux-Sèvres
assurance maladie maternité - Remboursement du matériel paramédical d'occasion et d'aide à l'autonomie
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1088 M. Bruno Bilde (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
assurance maladie maternité - Prise en charge des soins pour les enfants atteints de microtie atrésie
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1087 M. Nicolas Ray (Droite Républicaine) - Allier
assurance maladie maternité - Prise en charge de la consommation électrique des appareils médicaux en HAD
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1086 M. Xavier Breton (Droite Républicaine) - Ain
assurance maladie maternité - Prise en charge à 100% des deux premières échographies
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1085 M. Nicolas Ray (Droite Républicaine) - Allier
assurance maladie maternité - Neutralisation de l'AEEH et de la PCH dans le calcul des indemnités journalières
Ministère : Personnes en situation de handicap
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1084 M. Olivier Marleix (Droite Républicaine) - Eure-et-Loir
assurance maladie maternité - Évaluation du dispositif 100 % santé
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1083 M. Aurélien Saintoul (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Hauts-de-Seine
associations et fondations - Fonds Marianne
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1082 M. Bruno Bilde (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
associations et fondations - Financement d'associations en lien avec les Frères musulmans
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1081 M. Pierre Cordier (Droite Républicaine) - Ardennes
armes - Réglementation applicable au port d'un couteau de poche
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1080 Mme Anne Le Hénanff (Horizons & Indépendants) - Morbihan
aquaculture et pêche professionnelle - Prédation en mer sur les moules
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1079 Mme Corinne Vignon (Ensemble pour la République) - Haute-Garonne
animaux - Mise en œuvre du plan pour le bien-être animal
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1078 Mme Corinne Vignon (Ensemble pour la République) - Haute-Garonne
animaux - Mise en œuvre de l'interdiction de reproduction et détention - animaux sauvages
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1077 Mme Karine Lebon (Gauche Démocrate et Républicaine) - Réunion
animaux - Interdiction de la vente de chiens et chats dans les animaleries
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1076 Mme Corinne Vignon (Ensemble pour la République) - Haute-Garonne
animaux - Gestion des animaux errants en France métropolitaine et en outre-mer
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 22/10/2024
Réponse JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 1075 M. Aly Diouara (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-Saint-Denis
aménagement du territoire - Montants alloués aux quartiers prioritaires de la politique de ville
Ministère : Logement et rénovation urbaine
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1074 M. Stéphane Viry (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Vosges
aménagement du territoire - Droit de préemption des communes sur les terrains naturels et agricoles
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1073 M. Nicolas Ray (Droite Républicaine) - Allier
aménagement du territoire - Décompte ZAN des postes sources de moins de 220 KV
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 22/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 1072 Mme Maud Petit (Les Démocrates) - Val-de-Marne
alcools et boissons alcoolisées - Lien entre la consommation d'alcool et les violences ordinaires
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1071 Mme Caroline Colombier (Rassemblement National) - Charente
alcools et boissons alcoolisées - Crise du cognac
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 22/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 1070 Mme Michèle Martinez (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
alcools et boissons alcoolisées - Caution douanière pour les exportations de cognac
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1069 Mme Béatrice Roullaud (Rassemblement National) - Seine-et-Marne
agriculture - Transition hors-cage des élevages avicoles
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 22/10/2024
Réponse JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1068 M. Frédéric Weber (Rassemblement National) - Meurthe-et-Moselle
agriculture - Situation des agriculteurs après les dernières moissons
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1067 Mme Anaïs Sabatini (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
agriculture - Sanctuarisation du dispositif TO-DE
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1066 Mme Florence Goulet (Rassemblement National) - Meuse
agriculture - Réduction de la collecte de lait en France
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 22/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024