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Intitulé Date
17ème législature - QE 2254 M. Christophe Blanchet (Les Démocrates) - Calvados
droit pénal - Régime de responsabilité des sauveteurs en mer
Ministère : Mer et pêche
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2253 Mme Bénédicte Auzanot (Rassemblement National) - Vaucluse
drogue - Prévention des addictions
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2252 M. Joël Aviragnet (Socialistes et apparentés) - Haute-Garonne
donations et successions - Forfait fiscal déductible au titre des frais d'obsèques
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2251 Mme Annie Vidal (Ensemble pour la République) - Seine-Maritime
dépendance - CDCA dans le consortium du SPDA
Ministère : Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2250 Mme Anne-Laure Blin (Droite Républicaine) - Maine-et-Loire
démographie - Soutien à la démographie française
Ministère : Famille et petite enfance
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2249 M. Bastien Lachaud (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-Saint-Denis
défense - Sécurité des informations transmises aux Allemands
Ministère : Armées et anciens combattants
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2248 Mme Nadège Abomangoli (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-Saint-Denis
défense - Présence d'équipements militaires français au Soudan en violation de l'embargo
Ministère : Armées et anciens combattants
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2247 M. Lionel Causse (Ensemble pour la République) - Landes
cycles et motocycles - Menaces sur la filière vélo en France
Ministère : Budget et comptes publics
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2246 M. Christophe Plassard (Horizons & Indépendants) - Charente-Maritime
cycles et motocycles - Autorisation des EDPM sur les voies vertes et VTT
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2245 M. Philippe Bonnecarrère (Non inscrit) - Tarn
cours d'eau, étangs et lacs - Définition d'un cours d'eau
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2244 M. Dominique Potier (Socialistes et apparentés) - Meurthe-et-Moselle
copropriété - Désignation des membres du conseil syndical par l'administrateur provisoire
Ministère : Justice
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2243 M. Mickaël Bouloux (Socialistes et apparentés) - Ille-et-Vilaine
consommation - Indicateur de bien-être animal sur les produits alimentaires d'origine animale
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2242 M. Pierrick Courbon (Socialistes et apparentés) - Loire
consommation - Droit de rétractation spécifique aux foires et salons
Ministère : Consommation
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2241 Mme Constance de Pélichy (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Loiret
consommation - Délai de rétractation pour les achats réalisés lors de foires commerciales
Ministère : Consommation
Publiée au JO le 26/11/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2240 M. David Guerin (Horizons & Indépendants) - Seine-Maritime
communes - Délais de remboursement du FCTVA aux communes
Ministère : Budget et comptes publics
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2239 M. Sébastien Humbert (Rassemblement National) - Vosges
communes - Créations de communes nouvelles et conséquences en matière de finances publiques
Ministère : Partenariat territoires et décentralisation
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2238 M. Thomas Ménagé (Rassemblement National) - Loiret
commerce et artisanat - Possibles évolutions du régime de la revente de tabac
Ministère : Budget et comptes publics
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2237 M. Sylvain Berrios (Horizons & Indépendants) - Val-de-Marne
collectivités territoriales - Conséquences de l'obsolescence du FNGIR pour certaines collectivités
Ministère : Partenariat territoires et décentralisation
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2236 Mme Sophie Blanc (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
chômage - Unédic et travailleurs frontaliers
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2235 M. Bastien Lachaud (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-Saint-Denis
chasse et pêche - Subventions aux fédérations de chasse au titre de l'éco-contribution
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2234 M. Éric Coquerel (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-Saint-Denis
chasse et pêche - Réduire fortement l'empoissonnement pour la pêche récréative
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2233 M. Julien Guibert (Rassemblement National) - Nièvre
bois et forêts - Difficultés rencontrées par les exploitants forestiers
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2232 Mme Claire Marais-Beuil (Rassemblement National) - Oise
automobiles - Suppression envisagée de la prime à la conversion
Ministère : Transports
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2231 Mme Julie Delpech (Ensemble pour la République) - Sarthe
automobiles - Exemption de malus écologique aux véhicules automoteurs spécialisés (VASP)
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2230 M. Julien Dive (Droite Républicaine) - Aisne
audiovisuel et communication - Réformer le Fonds de soutien à l'expression radiophonique
Ministère : Culture
Publiée au JO le 26/11/2024