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Intitulé Date
17ème législature - QE 2237 M. Sylvain Berrios (Horizons & Indépendants) - Val-de-Marne
collectivités territoriales - Conséquences de l'obsolescence du FNGIR pour certaines collectivités
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2236 Mme Sophie Blanc (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
chômage - Unédic et travailleurs frontaliers
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2235 M. Bastien Lachaud (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-Saint-Denis
chasse et pêche - Subventions aux fédérations de chasse au titre de l'éco-contribution
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2234 M. Éric Coquerel (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-Saint-Denis
chasse et pêche - Réduire fortement l'empoissonnement pour la pêche récréative
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2233 M. Julien Guibert (Rassemblement National) - Nièvre
bois et forêts - Difficultés rencontrées par les exploitants forestiers
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2232 Mme Claire Marais-Beuil (Rassemblement National) - Oise
automobiles - Suppression envisagée de la prime à la conversion
Ministère : Transports
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2231 Mme Julie Delpech (Ensemble pour la République) - Sarthe
automobiles - Exemption de malus écologique aux véhicules automoteurs spécialisés (VASP)
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2230 M. Julien Dive (Droite Républicaine) - Aisne
audiovisuel et communication - Réformer le Fonds de soutien à l'expression radiophonique
Ministère : Culture
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2229 M. Antoine Vermorel-Marques (Droite Républicaine) - Loire
assurance maladie maternité - Remboursement des consultations des psychologues
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2228 M. Dominique Potier (Socialistes et apparentés) - Meurthe-et-Moselle
assurance maladie maternité - Prise en charge du transport des personnes malades d'Alzheimer
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2227 M. Matthias Tavel (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Loire-Atlantique
assurance maladie maternité - Logiciel de gestion AT/MP défectueux au sein des CPAM
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2226 M. Bastien Lachaud (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-Saint-Denis
assurance complémentaire - Hausse des tarifs des complémentaires santé et renoncement aux soins
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2225 M. Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) - Bas-Rhin
assurance complémentaire - Fiscalité des mutuelles
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2224 Mme Sandrine Runel (Socialistes et apparentés) - Rhône
assurance complémentaire - Champ d'application du report de la protection sociale complémentaire
Ministère : Action publique, fonction publique et simplification
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2223 M. Antoine Vermorel-Marques (Droite Républicaine) - Loire
associations et fondations - Associations en milieu rural
Ministère : Culture
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2222 M. Stéphane Rambaud (Rassemblement National) - Var
aquaculture et pêche professionnelle - Prologation de la dérogation autorisant la pêche au « gangui »
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2221 M. Pascal Jenft (Rassemblement National) - Moselle
animaux - Situation des abattoirs sur le territoire français
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2220 M. David Guerin (Horizons & Indépendants) - Seine-Maritime
animaux - Plan national pour améliorer le bien-être des animaux de compagnie
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2219 M. Jean Laussucq (Ensemble pour la République) - Paris
animaux - Maltraitance animale dans certains abattoirs français
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2218 M. Mickaël Bouloux (Socialistes et apparentés) - Ille-et-Vilaine
animaux - Lutte contre la prolifération du frelon asiatique et du frelon oriental
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2217 M. Mickaël Bouloux (Socialistes et apparentés) - Ille-et-Vilaine
animaux - Avenir des animaux sauvages des cirques itinérants en 2028
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2216 M. Hadrien Clouet (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Haute-Garonne
animaux - Animaux de cirques
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2215 M. Daniel Grenon (Non inscrit) - Yonne
anciens combattants et victimes de guerre - Droit d'indemnisation pour les harkis ayant résidé dans des camps après 1975
Ministère : Mémoire et anciens combattants
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2214 M. Sébastien Chenu (Rassemblement National) - Nord
anciens combattants et victimes de guerre - Disparition des tombes des anciens combattants et avec de la mémoire collective
Ministère : Mémoire et anciens combattants
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2213 Mme Michèle Tabarot (Droite Républicaine) - Alpes-Maritimes
aménagement du territoire - Adaptation des exigences de constructions aux risques naturels
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 26/11/2024