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Intitulé Date
17ème législature - QE 2212 M. Bastien Lachaud (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-Saint-Denis
agroalimentaire - Suremballage des produits alimentaires
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2211 M. Jean-Michel Jacques (Ensemble pour la République) - Morbihan
agroalimentaire - Modification de l'arrêté du 9 mai 2006 relatif aux compléments alimentaires
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2210 M. Lionel Tivoli (Rassemblement National) - Alpes-Maritimes
agriculture - Quel devenir pour la filière apicole française ?
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2209 M. Jean Laussucq (Ensemble pour la République) - Paris
agriculture - Normes sanitaires des produits issus du Mercosur
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2208 M. Aurélien Saintoul (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Hauts-de-Seine
agriculture - La catégorisation par la PAC de la laine comme déchet industriel
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2207 Mme Constance de Pélichy (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Loiret
agriculture - Inégalité entre éleveurs et cultivateurs face au dégrèvement de TFNB
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2206 Mme Sophie Ricourt Vaginay (UDR) - Alpes-de-Haute-Provence
agriculture - Importation de blé ukrainien en France
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2205 M. Bastien Lachaud (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-Saint-Denis
agriculture - Herbicide prosulfocarbe
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2204 Mme Angélique Ranc (Rassemblement National) - Aube
agriculture - Grogne des agriculteurs aubois
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2203 Mme Christelle D'Intorni (UDR) - Alpes-Maritimes
agriculture - Exploitations oléicoles et redevance sur les margines
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2202 M. Timothée Houssin (Rassemblement National) - Eure
agriculture - Difficultés des producteurs de cidre français
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2201 M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement National) - Somme
administration - Réorganisation territoriale de la DGCCRF
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2200 M. Xavier Breton (Droite Républicaine) - Ain
administration - Actualisation des bulletins officiels des impôts
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2199 Mme Michèle Tabarot (Droite Républicaine) - Alpes-Maritimes
accidents du travail et maladies professionnelles - Restructuration du service du contrôle médical
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2198 M. Emmanuel Maurel (Gauche Démocrate et Républicaine) - Val-d'Oise
accidents du travail et maladies professionnelles - Démantèlement programmé du service du contrôle médical
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2197 Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho (Rassemblement National) - Essonne
voirie - Échéance des concessions d'autoroutes
Ministère : Transports
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2196 M. Lionel Causse (Ensemble pour la République) - Landes
urbanisme - Interdictions illégales - bandes d'accès et de servitudes de passage - PLU
Ministère : Logement
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2195 M. Éric Pauget (Droite Républicaine) - Alpes-Maritimes
urbanisme - Gestion du stationnement et logements locatifs sociaux
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2194 M. Didier Le Gac (Ensemble pour la République) - Finistère
travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Augmentation du taux de cotisations sociales des micro-entrepreneurs retraités
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2193 M. Matthias Renault (Rassemblement National) - Somme
travail - Contrôle du statut des travailleurs sur les parcs éoliens en mer
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2192 M. Daniel Grenon (Non inscrit) - Yonne
transports routiers - Conséquences de la réorganisation de transports scolaires en milieu rural
Ministère : Transports
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2191 Mme Violette Spillebout (Ensemble pour la République) - Nord
transports par eau - Canal Seine-Nord
Ministère : Transports
Publiée au JO le 19/11/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2190 M. Patrice Martin (Rassemblement National) - Seine-Maritime
transports ferroviaires - Ligne ferroviaire Serqueux-Gisors
Ministère : Transports
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2189 M. Peio Dufau (Socialistes et apparentés) - Pyrénées-Atlantiques
transports ferroviaires - Agir contre la discontinuité des liaisons ferroviaires transfrontalières
Ministère : Transports
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2188 M. Philippe Juvin (Droite Républicaine) - Hauts-de-Seine
traités et conventions - Bilan des accords fiscaux avec le Qatar
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 19/11/2024