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Intitulé Date
17ème législature - QE 2079 M. Yannick Monnet (Gauche Démocrate et Républicaine) - Allier
environnement - Crédits du « Pacte pour la haie »
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2078 M. François Ruffin (Écologiste et Social) - Somme
entreprises - Nécessaire reclassement des salariés d'Auchan
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2077 M. Éric Pauget (Droite Républicaine) - Alpes-Maritimes
enseignement supérieur - Pour un encadrement favorisant le développement de l'année de césure étudiante
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2076 Mme Violette Spillebout (Ensemble pour la République) - Nord
enseignement supérieur - Accès des étudiants des grandes écoles associatives sous contrat EESPIG à l'AMI
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2075 M. Boris Vallaud (Socialistes et apparentés) - Landes
enseignement supérieur - Accès à l'enseignement supérieur pour tous les étudiants
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2074 M. Christophe Naegelen (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Vosges
enseignement maternel et primaire - Revalorisation salariale des directeurs d'écoles
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2073 Mme Sandra Delannoy (Rassemblement National) - Nord
enseignement maternel et primaire - Professeurs non remplacés à l'école primaire de Wignehies
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2072 Mme Soumya Bourouaha (Gauche Démocrate et Républicaine) - Seine-Saint-Denis
enseignement - Soutenir l'enseignement à la vie affective, relationnelle et sexuelle
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2071 Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho (Rassemblement National) - Essonne
enseignement - Situation alarmante des établissements scolaires de l'Essonne
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2070 Mme Soumya Bourouaha (Gauche Démocrate et Républicaine) - Seine-Saint-Denis
enseignement - Redresser la situation de PUNSS pour soutenir le sport scolaire
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2069 Mme Stéphanie Galzy (Rassemblement National) - Hérault
enseignement - Interdiction du goûter dans certaines écoles de la République
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2068 Mme Sophie Blanc (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
enseignement - Déconnexion croissante entre l'éducation nationale et les attentes des familles
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2067 M. Pascal Lecamp (Les Démocrates) - Vienne
énergie et carburants - Report des fermetures de centrales nucléaires
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2066 Mme Violette Spillebout (Ensemble pour la République) - Nord
énergie et carburants - Réglementation RE2020
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2065 Mme Laetitia Saint-Paul (Horizons & Indépendants) - Maine-et-Loire
énergie et carburants - Difficultés de la filière méthanisation en cogénération
Ministère : Énergie
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2064 M. David Taupiac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Gers
élevage - Protection des éleveurs face aux conséquences de la FCO 3 et 8
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2063 Mme Hélène Laporte (Rassemblement National) - Lot-et-Garonne
élevage - Extension des programmes opérationnels de la PAC à l'élevage français
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2062 M. Bastien Marchive (Ensemble pour la République) - Deux-Sèvres
eau et assainissement - Obligation de mise en conformité de l'assainissement non collectif (ANC)
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2061 M. Paul-André Colombani (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Corse-du-Sud
droits fondamentaux - Demande de libération de Paul Watson
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 19/11/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2060 M. Carlos Martens Bilongo (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Val-d'Oise
discriminations - Racisme et sexisme au sein du milieu sportif français
Ministère : Sports, jeunesse et vie associative
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2059 M. Julien Odoul (Rassemblement National) - Yonne
discriminations - Dissolution du groupuscule étudiant d'extrême-gauche
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2058 M. Philippe Juvin (Droite Républicaine) - Hauts-de-Seine
dépendance - Coût de l'accueil des personnes dépendantes en Ehpad ou UP
Ministère : Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2057 Mme Eliane Kremer (Droite Républicaine) - Bas-Rhin
démographie - Politique de soutien à la démographie française
Ministère : Famille et petite enfance
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2056 Mme Murielle Lepvraud (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Côtes-d'Armor
défense - Reduction des effectifs de l'IHEDN
Ministère : Budget et comptes publics
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2055 Mme Alexandra Masson (Rassemblement National) - Alpes-Maritimes
défense - Dotation du bariolage « multi-environnement » au sein des armées
Ministère : Armées et anciens combattants
Publiée au JO le 19/11/2024