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Amendement n° 1488 - DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 911
Date de dépôt : 24/06/2018
Amendement de M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Pouvoirs publics : pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace)
Amendement n° 2278 - CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1088
Date de dépôt : 04/09/2018
Amendement de M. Sommer, rapporteur thématique et M. Lescure, rapporteur - Après l'article 9 - Non renseigné
Voir le dossier (Entreprises : croissance et transformation)
Amendement n° 32 - ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - Nouvelle Lecture - n° 1175
Date de dépôt : 31/07/2018
Amendement de Mme Magnier, M. Benoit, M. Herth, Mme de La Raudière, Mme Auconie, M. Becht, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Leroy, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Riester, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Villiers, M. Warsmann et M. Zumkeller - Article 5 - Non renseigné
Voir le dossier (Agriculture : équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire)
Amendement n° 44 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1212
Date de dépôt : 07/09/2018
Amendement de Mme Dalloz, Mme Valérie Boyer, M. Reda, M. Sermier, M. Straumann, M. Vatin, M. Emmanuel Maquet, M. Lurton, Mme Louwagie, M. Boucard, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Pierre Vigier, M. Deflesselles, M. Cattin, M. Hetzel, M. Masson et M. Descoeur - Article 7 - Non renseigné
Voir le dossier (Economie : lutte contre la fraude)
Amendement n° 315 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1212
Date de dépôt : 18/09/2018
Amendement de Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory - Après l'article 7 - Non renseigné
Voir le dossier (Economie : lutte contre la fraude)
Amendement n° 141 - RENFORCEMENT DE L'EFFICACITÉ DE L'ADMINISTRATION POUR UNE RELATION DE CONFIANCE AVEC LE PUBLIC - Nouvelle Lecture - n° 1056
Date de dépôt : 22/06/2018
Amendement de Mme Ménard - ANNEXE - Rejeté
Voir le dossier (Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance)
Amendement n° 122 - RENFORCEMENT DE L'EFFICACITÉ DE L'ADMINISTRATION POUR UNE RELATION DE CONFIANCE AVEC LE PUBLIC - Nouvelle Lecture - n° 1056
Date de dépôt : 22/06/2018
Amendement de Mme Ménard - ANNEXE - Rejeté
Voir le dossier (Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance)
Amendement n° 124 - RENFORCEMENT DE L'EFFICACITÉ DE L'ADMINISTRATION POUR UNE RELATION DE CONFIANCE AVEC LE PUBLIC - Nouvelle Lecture - n° 1056
Date de dépôt : 22/06/2018
Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - ANNEXE - Rejeté
Voir le dossier (Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance)
Amendement n° 1798 - CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1237
Date de dépôt : 21/09/2018
Amendement de M. Mattei et M. Laqhila - Article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Entreprises : croissance et transformation)
Amendement n° 1998 - CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1088
Date de dépôt : 03/09/2018
Amendement de M. Waserman, M. Bolo, M. Mattei, Mme Jacquier-Laforge et M. Laqhila - Après l'article 42 - Non renseigné
Voir le dossier (Entreprises : croissance et transformation)