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Amendement n° 645 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106
Date de dépôt : 21/07/2017
Amendement de M. Castellani, M. Acquaviva et M. Colombani - Article 7 - Non renseigné
Voir le dossier (Pouvoirs publics : régulation de la vie publique)
Amendement n° 182 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105
Date de dépôt : 21/07/2017
Amendement de Mme Jacquier-Laforge, M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, M. Latombe, Mme Vichnievsky et les membres du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés - Article 5 - Non renseigné
Voir le dossier (Pouvoirs publics : confiance dans la vie politique)
Amendement n° 95 - RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4
Date de dépôt : 03/07/2017
Amendement de M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 8 - Non renseigné
Voir le dossier (Travail : : mesures pour le renforcement du dialogue social)
Amendement n° 80 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 98
Date de dépôt : 17/07/2017
Amendement de M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Vichnievsky et les membres du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés - Article 8 - Non renseigné
Voir le dossier (Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique)
Amendement n° 457 - RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
Date de dépôt : 07/07/2017
Amendement de M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Dussopt, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et les membres du groupe Nouvelle Gauche - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Travail : mesures pour le renforcement du dialogue social)
Amendement n° 101 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 98
Date de dépôt : 17/07/2017
Amendement de Mme Jacquier-Laforge, M. Bru, Mme Florennes, M. Latombe, Mme Vichnievsky et les membres du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés - Article 9 - Non renseigné
Voir le dossier (Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique)
Amendement n° 140 - SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 164
Date de dépôt : 20/09/2017
Amendement de Mme Ménard et M. Aliot - Article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme)
Amendement n° 36 - RESTAURATION DE LA COMPÉTITIVITÉ DE L'AGRICULTURE FRANÇAISE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 150
Date de dépôt : 29/09/2017
Amendement de M. Reynès, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, M. Hetzel, Mme Meunier, M. Sermier et M. Forissier - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Agriculture : compétitivité de l'agriculture française)
Amendement n° 111 - RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4
Date de dépôt : 03/07/2017
Amendement de M. Quatennens, Mme Fiat, Mme Taurine, Mme Autain, M. Ruffin, Mme Rubin, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Ressiguier, M. Ratenon, M. Prud'homme, Mme Obono, Mme Panot, M. Corbière, M. Lachaud, M. Mélenchon et M. Larive - Article 8 - Non renseigné
Voir le dossier (Travail : : mesures pour le renforcement du dialogue social)
Amendement n° 646 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106
Date de dépôt : 21/07/2017
Amendement de M. Castellani, M. Acquaviva et M. Colombani - Article 7 BIS - Non renseigné
Voir le dossier (Pouvoirs publics : régulation de la vie publique)