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Amendement n° 66 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105
Date de dépôt : 21/07/2017
Amendement de M. Viala, Mme Bazin-Malgras, Mme Valentin, Mme Beauvais, M. Quentin, M. de Ganay et Mme Le Grip - Article 9 BIS - Non soutenu
Voir le dossier (Pouvoirs publics : confiance dans la vie politique)
Amendement n° 497 - SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 164
Date de dépôt : 21/09/2017
Amendement de Mme Karamanli, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. David Habib, M. Hutin, M. Letchimy et M. Pueyo - Article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme)
Amendement n° 28 - PLF POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235
Date de dépôt : 23/10/2017
Amendement de M. Sommer - Article 39 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2018)
Amendement n° 898 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269
Date de dépôt : 20/10/2017
Amendement de Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Nouvelle Gauche - Article 18 - Non renseigné
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2018)
Amendement n° 912 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269
Date de dépôt : 20/10/2017
Amendement de M. Aviragnet, Mme Bareigts, M. Faure, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Alain David, M. Saulignac et les membres du groupe Nouvelle Gauche - Après l'article 31 - Non renseigné
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2018)
Amendement n° 902 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269
Date de dépôt : 20/10/2017
Amendement de Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, M. Faure, Mme Biémouret et les membres du groupe Nouvelle Gauche - Article 7 - Non renseigné
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2018)
Amendement n° 30 - PLF POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235
Date de dépôt : 23/10/2017
Amendement de M. Moreau, rapporteur et Mme de Lavergne - Après l'article 49 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2018)
Amendement n° 23 - PLF POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235
Date de dépôt : 20/10/2017
Amendement de M. Cinieri, M. Cordier, Mme Poletti, M. Saddier, M. Gosselin, Mme Bazin-Malgras, M. Lurton, Mme Louwagie, M. Hetzel, Mme Valentin, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Dassault, M. de Ganay, M. Viala, M. Dive, Mme Anthoine, M. Peltier, M. Abad, M. Cattin et Mme Valérie Boyer - Après l'article 49 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2018)
Amendement n° 25 - PLF POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235
Date de dépôt : 20/10/2017
Amendement de M. Cinieri, M. Cordier, Mme Poletti, M. Saddier, M. Gosselin, Mme Bazin-Malgras, M. Lurton, Mme Louwagie, M. Hetzel, Mme Valentin, M. Bazin, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Dassault, M. de Ganay, M. Forissier, M. Viala, M. Dive, Mme Anthoine, M. Peltier, M. Abad, M. Cattin et Mme Valérie Boyer - Après l'article 49 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2018)
Amendement n° 950 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269
Date de dépôt : 20/10/2017
Amendement de M. Lurton, M. Abad, Mme Louwagie, M. Ramadier, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, Mme Levy, Mme Duby-Muller, Mme Le Grip, Mme Valentin, M. Straumann, M. Brun, M. Bazin, Mme Genevard, M. Viry, M. de Ganay et M. Pierre-Henri Dumont - Article 50 - Non renseigné
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2018)