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Amendement n° 1242 - PLF POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235
Date de dépôt : 13/10/2017
Amendement de Mme de Montchalin, M. Ferrand, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Damaisin, Mme Dominique David, Mme Dupont, M. Gaillard, Mme Goulet, M. Grau, Mme Gregoire, M. Guerini, Mme Hai, M. Holroyd, M. Jerretie, M. Jolivet, Mme Kuric, M. Labaronne, M. Lauzzana, M. Le Gendre, M. Le Vigoureux, Mme Magne, Mme Motin, Mme Osson, M. Paluszkiewicz, M. Pellois, M. Person, Mme Peyrol, M. Roseren, M. Saint-Martin, M. Savatier, M. Serva, M. Simian, Mme Verdier-Jouclas et les membres du groupe La République en Marche - Article 12 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2018)
Amendement n° 185 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105
Date de dépôt : 21/07/2017
Amendement de Mme Jacquier-Laforge, M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, M. Latombe, Mme Vichnievsky et les membres du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés - Article 9 - Non renseigné
Voir le dossier (Pouvoirs publics : confiance dans la vie politique)
Amendement n° 181 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105
Date de dépôt : 21/07/2017
Amendement de Mme Jacquier-Laforge, M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, M. Latombe, Mme Vichnievsky et les membres du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés - Article 10 - Non renseigné
Voir le dossier (Pouvoirs publics : confiance dans la vie politique)
Amendement n° 100 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 98
Date de dépôt : 17/07/2017
Amendement de M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Vichnievsky et les membres du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés - Article 9 - Non renseigné
Voir le dossier (Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique)
Amendement n° 178 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105
Date de dépôt : 21/07/2017
Amendement de Mme Vichnievsky, M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe et les membres du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés - Après l'article 1ER BIS - Non renseigné
Voir le dossier (Pouvoirs publics : confiance dans la vie politique)
Amendement n° 102 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 98
Date de dépôt : 17/07/2017
Amendement de Mme Jacquier-Laforge, M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, M. Latombe, Mme Vichnievsky et les membres du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés - Article 10 - Non renseigné
Voir le dossier (Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique)
Amendement n° 180 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105
Date de dépôt : 21/07/2017
Amendement de Mme Vichnievsky, M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe et les membres du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Pouvoirs publics : confiance dans la vie politique)
Amendement n° 649 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575
Date de dépôt : 19/01/2018
Amendement de M. Straumann et M. Cattin - ANNEXE - Non soutenu
Voir le dossier (Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance)
Amendement n° 966 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575
Date de dépôt : 19/01/2018
Amendement de M. Pauget - ANNEXE - Non soutenu
Voir le dossier (Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance)
Amendement n° 45 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575
Date de dépôt : 18/01/2018
Amendement de M. Descoeur - ANNEXE - Rejeté
Voir le dossier (Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance)