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- Question au Gouvernement n° 2273 de Mme Marielle de Sarnez
- Date de dépôt : 16/10/2019
- politique extérieure - Offensive turque en Syrie et situation des kurdes - Offensive turque en Syrie et situation des kurdes
- Question écrite n° 12777 de Mme Nadia Ramassamy
- Date de dépôt : 02/10/2018
- outre-mer - L'avenir du secteur de la pêche à La Réunion et Union européenne - L'avenir du secteur de la pêche à La Réunion et Union européenne
- Question écrite n° 41627 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 05/10/2021
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- Question écrite n° 16210 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- Date de dépôt : 29/01/2019
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- Question écrite n° 36324 de Mme Isabelle Valentin
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- Question au Gouvernement n° 2631 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 29/01/2020
- retraites : généralités - Réforme des retraites - Réforme des retraites
- Question écrite n° 38580 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 27/04/2021
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Conditions d'éligibilité des droits au congé maternité pour les indépendantes - Conditions d'éligibilité des droits au congé maternité pour les indépendantes
- Question écrite n° 14599 de M. Jean-Michel Mis
- Date de dépôt : 27/11/2018
- police - Décret d'application loi n° 2018-697 - Caméras-piétons - Police municipale - Décret d'application loi n° 2018-697 - Caméras-piétons - Police municipale
- Question écrite n° 11691 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 07/08/2018
- sécurité des biens et des personnes - Évolutions du statut de sapeur-pompier volontaire - Évolutions du statut de sapeur-pompier volontaire
- Question au Gouvernement n° 4453 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 27/10/2021
- énergie et carburants - Énergies renouvelables - Énergies renouvelables
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