11483 résultats trouvés
- N° 2742 - Proposition de loi de M. Didier Mathus relative à la composition du Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Date de dépôt : 08/12/2005
- Voir le dossier (Conseil supérieur de l'audiovisuel : composition)
- N° 2740 - Proposition de loi de M. Daniel Poulou visant à modifier l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation
- Date de dépôt : 08/12/2005
- Voir le dossier (Modification de l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation)
- N° 2737 - Proposition de loi de M. Patrick Beaudouin visant à encourager l'installation de citernes de récupération des eaux pluviales
- Date de dépôt : 08/12/2005
- Voir le dossier (Installation de citernes de récupération des eaux pluviales)
- N° 2743 - Proposition de loi de M. Mansour Kamardine étendant à Mayotte le code de l'éducation
- Date de dépôt : 08/12/2005
- Voir le dossier (Code de l'éducation : extension à Mayotte)
- N° 2744 - Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe visant à transformer l'appellation "commissaire du Gouvernement" en "commissaire de la législation"
- Date de dépôt : 08/12/2005
- Voir le dossier (Transformation de l'appellation "commissaire du Gouvernement" en "commissaire de la législation")
- N° 2739 - Proposition de loi de M. Roland Chassain visant à accorder un statut particulier aux communes et aux administrés situés dans les champs d'expansion des crues
- Date de dépôt : 08/12/2005
- Voir le dossier (Statut particulier des communes et des administrés situés dans les champs d'expansion des crues)
- N° 2745 - Proposition de loi de M. Jean-Marc Roubaud visant à limiter la hausse de la fiscalité locale
- Date de dépôt : 08/12/2005
- Voir le dossier (Limitation de la hausse de la fiscalité locale)
- N° 2741 - Proposition de loi de M. Patrick Beaudouin visant à améliorer la coopération intercommunale
- Date de dépôt : 08/12/2005
- Voir le dossier (Amélioration de la coopération intercommunale)
- N° 2734 - Proposition de loi de M. Dominique Tian relative aux frais professionnels déductibles de l'assiette des cotisations de sécurité sociale
- Date de dépôt : 08/12/2005
- Voir le dossier (Frais professionnels déductibles de l'assiette des cotisations de sécurité sociale)
- N° 2736 - Proposition de loi de Mme Nadine Morano visant à protéger les enfants dans les cas de divorces conflictuels
- Date de dépôt : 08/12/2005
- Voir le dossier (Protection des enfants en cas de divorces conflictuels)
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