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N° 1478 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Masson visant à libérer le financement des services départementaux d'incendie et de secours des contraintes du dispositif de Cahors: Date de dépôt : 05/12/2018; Voir le dossier (Financement des services départementaux d'incendie et de secours)
N° 324 - Proposition de loi de M. Gilbert Collard visant à l'harmonisation européenne dans le domaine de la lutte contre les pollutions diffuses: Date de dépôt : 24/10/2017; Voir le dossier (Harmonisation européenne dans la lutte contre les pollutions diffuses)
N° 1552 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Olivier Marleix tendant à instituer un référendum d'initiative populaire, législatif, abrogatoire et révocatoire: Date de dépôt : 20/12/2018; Voir le dossier (Référendum d'initiative populaire, législatif, abrogatoire et révocatoire)
N° 752 - Proposition de loi de M. Ludovic Pajot visant à accroître la lutte contre les pratiques déloyales dans le transport routier de marchandises: Date de dépôt : 07/03/2018; Voir le dossier (Lutte contre les pratiques déloyales dans le transport routier de marchandises)
N° 834 - Proposition de loi de M. Vincent Descoeur visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale pour les veufs et veuves ayant eu un enfant: Date de dépôt : 29/03/2018; Voir le dossier (Demi-part fiscale pour les veufs et veuves ayant eu un enfant)
N° 568 - Proposition de loi de M. Bernard Brochand visant à créer une dotation en faveur des communes supportant les charges dues au transfert et l'archivage des dossiers de pacte civil de solidarité: Date de dépôt : 17/01/2018; Voir le dossier (Dotation en faveur des communes supportant les charges d'archivage des dossiers de PACS)
N° 188 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun relative à la maladie de Lyme: Date de dépôt : 27/09/2017; Voir le dossier (Maladie de Lyme)
N° 412 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à établir une condition de résidence de cinq ans pour l'obtention des droits sociaux: Date de dépôt : 22/11/2017; Voir le dossier (Condition de résidence de cinq ans pour l'obtention des droits sociaux)
N° 1250 - Proposition de loi de M. Christophe Euzet visant à développer les actions en faveur de l'environnement en milieu scolaire: Date de dépôt : 19/09/2018; Voir le dossier (Actions en faveur de l'environnement en milieu scolaire)
N° 198 - Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé supprimant la "double peine" des patients résidant dans un "désert médical" et ne parvenant pas à déclarer un médecin traitant: Date de dépôt : 27/09/2017; Voir le dossier (Suppression de la "double peine" des patients dans un "désert médical" sans médecin traitant)