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N° 2643 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à mettre en place le non-remboursement du suivi postopératoire en cas de tourisme de transplantation: Date de dépôt : 04/02/2020; Voir le dossier (Non-remboursement du suivi en cas de tourisme de transplantation)
N° 2661 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurité sanitaire: Date de dépôt : 06/02/2020; Voir le dossier (Sécurité sanitaire)
N° 2361 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine: Date de dépôt : 24/10/2019; Voir le dossier (Fondation du Patrimoine)
N° 2845 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à permettre la présence des parlementaires au sein des commissions départementales de présence postale territoriale: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Présence des parlementaires au sein des commissions départementales de présence postale territoriale)
N° 2780 - Proposition de loi de Mme Claire O'Petit visant à assurer la transparence dans l'abattage des animaux et à informer les éleveurs et les consommateurs sur le recours aux dérogations prévues à l'article R. 214-70 du code rural et de la pêche maritime pour la mise à mort des bêtes de boucherie: Date de dépôt : 24/03/2020; Voir le dossier (Transparence dans l'abattage des animaux)
N° 2754 - Proposition de loi de Mme Yaël Braun-Pivet instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine: Date de dépôt : 10/03/2020; Voir le dossier (Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes)
N° 2816 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon instaurant un moratoire sur les loyers pendant l'épidémie de covid-19: Date de dépôt : 07/04/2020; Voir le dossier (Moratoire sur les loyers pendant l'épidémie de covid-19)
N° 2079 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral: Date de dépôt : 26/06/2019; Voir le dossier (Clarification du droit électoral)
N° 2709 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à garantir l'exactitude de l'information du consommateur et à réserver les indications commerciales « steak », « filet », « bacon », « saucisse », « foie gras » et « fromages » à des produits composés de protéines animales: Date de dépôt : 25/02/2020; Voir le dossier (Réservation des indications commerciales « steak », « filet », « bacon », « saucisse », « foie gras » et « fromages » à des produits composés de protéines animales)
N° 2052 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot confiant aux établissements scolaires le soin d'organiser la participation des élèves volontaires aux cérémonies commémoratives du 11 novembre et du 8 mai: Date de dépôt : 19/06/2019; Voir le dossier (Participation des élèves aux cérémonies commémoratives des 11 novembre et 8 mai)