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N° 1330 - Proposition de loi de M. Jimmy Pahun pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne: Date de dépôt : 17/10/2018; Voir le dossier (Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne)
N° 1080 - Proposition de loi de M. Alain Ramadier visant à élargir l'infraction d'intelligence avec l'ennemi au terrorisme, et à prévoir l'expulsion des individus fichés: Date de dépôt : 13/06/2018; Voir le dossier (Infraction d'intelligence avec l'ennemi au terrorisme)
N° 420 - Proposition de loi de M. Michel Castellani visant au gel des matchs de football le 5 mai: Date de dépôt : 22/11/2017; Voir le dossier (Sports : gel des matchs de football le 5 mai)
N° 409 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun relative à la mise en place d'une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté: Date de dépôt : 22/11/2017; Voir le dossier (Stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté)
N° 536 - Proposition de loi de M. Richard Ferrand relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes: Date de dépôt : 21/12/2017; Voir le dossier (Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes)
N° 565 - Proposition de loi de M. Gilbert Collard visant à la moralisation des activités bancaires: Date de dépôt : 17/01/2018; Voir le dossier (Moralisation des activités bancaires)
N° 1225 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Olivier Dassault visant à valoriser les territoires ruraux: Date de dépôt : 16/08/2018; Voir le dossier (Valorisation des territoires ruraux)
N° 1656 - Proposition de loi de M. Sébastien Leclerc visant à garantir à tous un accès aux services publics dans le cadre de la dématérialisation des procédures: Date de dépôt : 06/02/2019; Voir le dossier (Dématérialisation des procédures d'accès aux services publics)
N° 1640 - Proposition de loi de M. Bernard Brochand tendant à octroyer aux contribuables un crédit d'impôt pour le traitement des palmiers visant à lutter contre la prolifération du charançon rouge du palmier: Date de dépôt : 06/02/2019; Voir le dossier (Crédit d'impôt pour le traitement des palmiers contre le charançon rouge)
N° 1433 - Proposition de loi de Mme Danièle Obono visant à faire de l'assistance médicale à la procréation un droit universel: Date de dépôt : 21/11/2018; Voir le dossier (Assistance médicale à la procréation, un droit universel)