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N° 2594 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à permettre aux communes de moins de 5000 habitants de bénéficier de la dotation de solidarité urbaine lorsque plus de la moitié de leur population est en zone urbaine sensible: Date de dépôt : 13/10/2005; Voir le dossier (Dotation de solidarité urbaine - communes de moins de 5000 habitants)
N° 2589 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Decagny tendant à instaurer un financement public des associations intervenant dans la lutte contre le diabète et les maladies cardiovasculaires: Date de dépôt : 13/10/2005; Voir le dossier (Financement public des associations intervenant dans la lutte contre le diabète et les maladies cardiovasculaires)
N° 2588 - Proposition de loi de M. Jacques Myard visant à autoriser le cumul sans restriction d'un emploi avec une retraite: Date de dépôt : 13/10/2005; Voir le dossier (Cumul sans restriction d'un emploi avec une retraite)
N° 2580 - Proposition de loi de M. François Scellier visant à instituer un "plan d'épargne retraite-logement": Date de dépôt : 13/10/2005; Voir le dossier (Plan d'épargne retraite-logement)
N° 2586 - Proposition de loi de Mme Chantal Bourragué visant à modifier l'assujettissement à l'impôt de solidarité sur la fortune des biens dont la propriété est démembrée: Date de dépôt : 13/10/2005; Voir le dossier (Assujettissement à l'impôt de solidarité sur la fortune des biens dont la propriété est démembrée)
N° 2597 - Proposition de loi de M. Pierre Lellouche visant à exonérer l'habitation familiale de l'impôt de solidarité sur la fortune: Date de dépôt : 13/10/2005; Voir le dossier (Exonérer l'habitation familiale de l'impôt de solidarité sur la fortune)
N° 2596 - Proposition de loi de M. Serge Janquin pour des funérailles nationales au dernier poilu de la guerre 1914-1918 et pour son inhumation à la nécropole nationale de Lorette dans le Pas-de-Calais: Date de dépôt : 13/10/2005; Voir le dossier (Funérailles nationales au dernier poilu de la guerre 1914-1918 - inhumation à la nécropole nationale de Lorette dans le Pas-de-Calais)
N° 2574 - Proposition de loi organique de M. Manuel Aeschlimann visant à rendre publique l'intégralité des noms et qualités des citoyens qui ont présenté au Conseil constitutionnel un candidat à l'élection présidentielle: Date de dépôt : 12/10/2005; Voir le dossier (Publication de l'intégralité des noms et qualités des citoyens présentant au Conseil constitutionnel un candidat à l'élection présidentielle)
N° 2553 - Proposition de loi organique de Mme Nadine Morano visant à modifier la suppléance en cas de vacance de siège d'un député ou d'un sénateur nommé au Gouvernement: Date de dépôt : 04/10/2005; Voir le dossier (Suppléance en cas de vacance d'un siège d'un parlementaire nommé au Gouvernement : modification)
N° 2552 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Nadine Morano portant révision de l'article 25 de la Constitution: Date de dépôt : 04/10/2005; Voir le dossier (Article 25 de la Constitution : révision)