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N° 2491 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Brard relative à la réduction des risques pour la santé publique des installations et des appareils de téléphonie mobile: Date de dépôt : 13/07/2005; Voir le dossier (Risques pour la santé publique de la téléphonie mobile)
N° 2486 - Proposition de loi de M. François Sauvadet tendant à généraliser l'accès public aux défibrillateurs automatiques et la formation à leur utilisation: Date de dépôt : 13/07/2005; Voir le dossier (Accès public aux défibrillateurs automatiques)
N° 2499 - Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune: Date de dépôt : 13/07/2005; Voir le dossier (Suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune)
N° 2501 - Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à instaurer dans les écoles "une journée d'éducation à l'hygiène alimentaire" pour lutter contre les mauvaises habitudes de l'enfant d'aujourd'hui et préserver ainsi le capital santé de l'adulte de demain: Date de dépôt : 13/07/2005; Voir le dossier (Journée d'éducation à l'hygiène alimentaire)
N° 2476 - Proposition de loi de M. Dominique Paillé relative au recrutement par les établissements publics de santé de médecins titulaires d'un diplôme hors Communauté européenne: Date de dépôt : 13/07/2005; Voir le dossier (Recrutement de médecins hors Communauté européenne)
N° 2487 - Proposition de loi de M. Olivier Dosne tendant à exonérer d'une part de leurs charges sociales les entreprises qui embauchent des salariés expérimentés: Date de dépôt : 13/07/2005; Voir le dossier (Embauche de salariés expérimentés)
N° 2496 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à abroger le principe selon lequel "le pénal tient le civil en l'état": Date de dépôt : 13/07/2005; Voir le dossier (Abrogation du principe selon lequel "le pénal tient le civil en l'état")
N° 2482 - Proposition de loi de M. Jean Marsaudon visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri: Date de dépôt : 13/07/2005; Voir le dossier (Interdiction de la chasse à courre)
N° 2490 - Proposition de loi de M. Philippe Folliot tendant à instituer une journée nationale du souvenir: Date de dépôt : 13/07/2005; Voir le dossier (Journée nationale du souvenir)
N° 2478 - Proposition de loi de M. Patrick Delnatte autorisant les aides publiques aux établissements d'enseignement privés sous contrat pour rendre accessibles les locaux aux élèves handicapés: Date de dépôt : 13/07/2005; Voir le dossier (Aides publiques pour rendre accessibles les locaux des écoles privées aux élèves handicapés)