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N° 1907 - Proposition de loi de M. Frédéric Dutoit tendant à créer une Caisse nationale de protection sociale des chômeurs: Date de dépôt : 04/11/2004; Voir le dossier (Caisse nationale de protection sociale des chômeurs)
N° 1897 - Proposition de loi de M. François-Xavier Villain visant à modifier le régime des prescriptions en droit du travail: Date de dépôt : 04/11/2004; Voir le dossier (Prescriptions en droit du travail)
N° 1910 - Proposition de loi de M. Patrick Beaudouin tendant à commémorer le 18 juin comme fête nationale célébrant la Résistance française: Date de dépôt : 04/11/2004; Voir le dossier (Fête nationale de la Résistance française)
N° 1895 - Proposition de loi de Mme Janine Jambu portant création d'un service public national et décentralisé du logement et de l'habitat pour garantir le droit au logement pour tous et partout: Date de dépôt : 04/11/2004; Voir le dossier (Droit au logement pour tous)
N° 1901 - Proposition de loi de M. Pierre Lasbordes visant à aggraver les sanctions encourues en cas d'atteintes au respect dû aux morts: Date de dépôt : 04/11/2004; Voir le dossier (Sanctions en cas d'atteintes au respect dû aux morts)
N° 1906 - Proposition de loi de M. François Dosé visant à instituer une formation pour les élèves sur l'attitude à tenir en cas d'agressions morales, verbales ou physiques, d'incitation à la consommation de drogue et de racket à l'école: Date de dépôt : 04/11/2004; Voir le dossier (Former les élèves sur l'attitude à tenir en cas d'agressions)
N° 1903 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec tendant à renforcer la prévention des risques liés à l'utilisation des installations de bronzage: Date de dépôt : 04/11/2004; Voir le dossier (Utilisation des installations de bronzage)
N° 1899 - Proposition de loi de M. Pierre Lasbordes relative à la création de fondations universitaires et interuniversitaires: Date de dépôt : 04/11/2004; Voir le dossier (Fondations universitaires et interuniversitaires)
N° 1902 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Decagny visant à inciter à la remise en état des biens dégradés par les auteurs de graffitis: Date de dépôt : 04/11/2004; Voir le dossier (Auteurs de graffitis)
N° 1904 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec tendant à autoriser la circulation des rollers sur les pistes cyclables: Date de dépôt : 04/11/2004; Voir le dossier (Circulation des rollers sur les pistes cyclables)