Résultats de la recherche

11483 résultats trouvés

N° 1993 - Proposition de résolution de M. Éric Jalton tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'immigration clandestine dans l'archipel Guadeloupe: Date de dépôt : 15/12/2004; Voir le dossier (immigration clandestine en Guadeloupe (commission d'enquête))
N° 1985 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Édouard Balladur relative au renforcement des pouvoirs de contrôle du Parlement en matière européenne: Date de dépôt : 09/12/2004; Voir le dossier (Pouvoirs de contrôle du Parlement en matière européenne)
N° 1982 - Proposition de résolution de M. François Brottes tendant à la création d'une commission d'enquête sur les risques en matière de sécurité et de transparence engendrés par l'ouverture du capital et la privatisation de la filière nucléaire française: Date de dépôt : 08/12/2004; Voir le dossier (Risques de la privatisation du nucléaire français (commission d'enquête))
N° 1972 - Proposition de loi organique de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx tendant à modifier l'article L.O. 128 du code électoral: Date de dépôt : 03/12/2004; Voir le dossier (Code électoral : Article L.O. 128)
N° 1967 - Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle de la France dans le processus en cours ces dernières années en Côte d'Ivoire, son implication économique et financière, sur les conditions de l'intervention, sous mandat du Conseil de sécurité de l'ONU, des forces françaises en Côte d'Ivoire, sur le niveau de l'implication de celles-ci dans les événements qui s'y déroulent, notamment lors des manifestations du 9 novembre 2004 à Abidjan, lesquelles se sont soldées par de nombreuses victimes ivoiriennes, tuées ou blessées par arme de guerre, enfin et plus généralement sur l'ensemble des événements qui se sont produits en Côte d'Ivoire et qui se sont traduits par la mort de neuf de nos soldats, des dizaines de militaires blessés dans cette escalade et par des centaines de victimes de violences et de crimes parmi nos ressortissants civils: Date de dépôt : 01/12/2004; Voir le dossier (Rôle de la France en Côte d'Ivoire (commission d'enquête))
N° 1961 - Proposition de loi de M. Pascal Clément relative au traitement de la récidive des infractions pénales: Date de dépôt : 01/12/2004; Voir le dossier (Récidive des infractions pénales I)
N° 1959 - Proposition de loi de M. Alain Suguenot visant à exonérer de TVA les équipements et matériels de lutte contre l'incendie: Date de dépôt : 01/12/2004; Voir le dossier (Lutte contre l'incendie : exonération de TVA pour le matériel)
N° 1960 - Proposition de loi de M. Max Roustan visant à permettre la présence de fonctionnaires territoriaux aux réunions de la commission d'examen des offres de délégation de service public: Date de dépôt : 01/12/2004; Voir le dossier (Examen des offres de délégation de service public)
N° 1958 - Proposition de loi de M. Philippe Vuilque tendant à réformer la procédure en urgence d'hospitalisation à la demande d'un tiers: Date de dépôt : 01/12/2004; Voir le dossier (Hospitalisation en urgence à la demande d'un tiers)
N° 1968 - Proposition de résolution de M. Paul Quilès tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions dans lesquelles le Gouvernement est intervenu dans la crise de Côte d'Ivoire depuis le 19 septembre 2002: Date de dépôt : 01/12/2004; Voir le dossier (Crise de Côte d'Ivoire depuis le 19 septembre 2002 (commission d'enquête))