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N° 1683 - Proposition de loi, adoptée avec modification par le Sénat, tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur: Date de dépôt : 22/06/2004; Voir le dossier (Consommateur : comment redonner confiance)
N° 1677 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Michel Hunault visant à faire de l'absence de condamnation pour corruption, concussion, abus de bien social ou prise illégale d'interêt une condition d'éligibilité: Date de dépôt : 16/06/2004; Voir le dossier (Absence de condamnation une condition d'éligibilité)
N° 1644 - Proposition de loi de M. Michel Hunault visant à établir un lien entre le bon comportement des conducteurs d'automobiles et le montant de leurs primes d'assurance: Date de dépôt : 08/06/2004; Voir le dossier (Conducteurs et le montant de leurs primes d'assurance)
N° 1647 - Proposition de loi de M. Michel Zumkeller visant à permettre aux associations qui ont pour vocation de défendre et d'informer les contribuables de se constituer partie civile dans les affaires de détournement de fonds publics ou de corruption: Date de dépôt : 08/06/2004; Voir le dossier (Associations de se constituer partie civile)
N° 1650 - Proposition de loi de Mme Martine Billard clarifiant l'accès au mariage des couples de personnes de même sexe: Date de dépôt : 08/06/2004; Voir le dossier (Mariage des personnes de même sexe)
N° 1643 - Proposition de loi de M. Didier Migaud sanctionnant la négation du génocide arménien: Date de dépôt : 08/06/2004; Voir le dossier (Génocide arménien)
N° 1652 - Proposition de loi de Mme Muriel Marland-Militello visant à interdire tous les sévices graves envers les animaux domestiques ou apprivoisés, ou tenus en captivité, susceptibles d'être exercés lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée: Date de dépôt : 08/06/2004; Voir le dossier (Sévices graves envers les animaux)
N° 1657 - Proposition de loi de M. Jacques Myard visant à modifier l'article 26 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France: Date de dépôt : 08/06/2004; Voir le dossier (Étrangers : modification de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour)
N° 1642 - Proposition de loi de M. Jean-Michel Fourgous visant à moderniser les moyens de contrôle parlementaires de la dépense publique: Date de dépôt : 08/06/2004; Voir le dossier (Contrôle parlementaire de la dépense publique)
N° 1645 - Proposition de loi de Mme Chantal Brunel relative à la lutte contre la polygamie: Date de dépôt : 08/06/2004; Voir le dossier (Lutte contre la polygamie)