1123821 résultats trouvés
- Question écrite n° 11864 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Impots et taxes - Politique fiscale - Impot foncier; creation
- Question écrite n° 11865 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; femmes
- Question écrite n° 11866 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Conseil d'Etat - Fonctionnement - Requetes; statistiques
- Question écrite n° 11867 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 05/04/1982
- SNCF - Fonctionnement - Reouverture de certaines lignes
- Question écrite n° 11868 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Postes et telecommunications - Telephone - Facturation detaillee
- Question écrite n° 11869 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Circulation routiere - Limitations de vitesse - Reglementation; modulation selon la nature du reseau routier
- Question écrite n° 11870 de M. Billon Alain
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Partition entre le premier et le deuxieme cycle
- Question écrite n° 11871 de M. Couillet Michel
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel: Somme - Lycees d'enseignement professionnel; capacite d'accueil
- Question écrite n° 11872 de M. Chomat Paul
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Handicapes - Politique en faveur des handicapes - Depenses de chauffage
- Question écrite n° 11873 de M. Chomat Paul
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Handicapes - Politique en faveur des handicapes - Depenses de chauffage
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