1123821 résultats trouvés
- Question écrite n° 11874 de M. Hermier Guy
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Education physique et sportive - Enseignement: Bouches-du-Rhone - Enseignants; effectifs de personnel
- Question écrite n° 11875 de M. Marchais Georges
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Baux - Baux d'habitation - Charges locatives; montant
- Question écrite n° 11876 de M. Roger Émile
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Machines-outils - Entreprises: Nord - Marquette; entreprise Massey-Ferguson; emploi et activite
- Question écrite n° 11877 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Pensions des invalides - Conditions d'attribution; invalides civils deja titulaires d'une carte d'invalidite se voyant retire ce titre
- Question écrite n° 11878 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Handicapes - Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel - Medecins experts des services sociaux departementaux attaches aux commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel; effectifs et qualification exiges
- Question écrite n° 11879 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Montant - Rapport constant
- Question écrite n° 11880 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Handicapes - Carte d'invalidite - Titulaires; titulaires de la carte d'invalidite egalement titulaires d'une pension d'invalidite au titre de handicapes; statistiques
- Question écrite n° 11881 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Sang et organes humains - Politique et reglementation - Don du sang; information; propagande; radiodiffusion et television
- Question écrite n° 11882 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Professions liberales: calcul des pensions - Age de la retraite; infirmiers et infirmieres
- Question écrite n° 11883 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Assurance maladie maternite - Cotisations - Montant; infirmiers et infirmieres; professions liberales
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