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- Question écrite n° 11884 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Banques et etablissements financiers - Cheques - Cheques sans provision; garantie bancaire; seuil; montant
- Question écrite n° 11885 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers: Orne - L'Aigle; effectifs de personnel; reception d'une delegation du personnel par le ministre de la sante
- Question écrite n° 11886 de M. d'Harcourt François
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Animaux - Protection - Animaux domestiques destines aux laboratoires; vivisection; trafic
- Question écrite n° 11887 de M. d'Harcourt François
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Politique exterieure - Liban - Tyr; sauvegarde du site archeologique
- Question écrite n° 11888 de M. Ligot Maurice
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Mutualite sociale agricole - Accidents du travail et maladies professionnelles - Prestations en especes; montant; salaries agricoles
- Question écrite n° 11889 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Politique en faveur des retraites - Invalides de guerre; exercice d'une activite salariee apres la retraite
- Question écrite n° 11890 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Police - Personnel - Mutations; statistiques
- Question écrite n° 11891 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Prestations familiales - Allocations familiales - Orphelins de fonctionnaire civil et militaires; conditions d'attribution; cumul avec une pension d'orphelin
- Question écrite n° 11892 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Prestations familiales - Allocations familiales - Orphelins de fonctionnaire civil et militaire; conditions d'attribution; cumul avec une pension d'orphelin
- Question écrite n° 11893 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Prestations familiales - Allocations familiales - Orphelins de fonctionnaire civil et militaire; conditions d'attribution; cumul avec une pension d'orphelin
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