Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 11844 de M. Richard Lucien: Date de dépôt : 05/04/1982; Impot sur le revenu - Quotient familial - Anciens combattants et victimes de guerre maries ages de plus de soixante quinze ans; octroi d'une demi-part supplementaire
Question écrite n° 11845 de M. Vuillaume Roland: Date de dépôt : 05/04/1982; Agriculture - Aides et prets - Prets bonifies; conditions d'attribution; prix des terres agricoles; fixation; bareme indicatif
Question écrite n° 11846 de M. Couillet Michel: Date de dépôt : 05/04/1982; Metaux - Entreprises: Somme - Sailly-Flibeaucourt; Abbeville; entreprise Vachette; salaires; montant
Question écrite n° 11847 de M. Dutard Lucien: Date de dépôt : 05/04/1982; Commerce et artisanat - Entreprises: Haute-Garonne - Fenouillet; entreprise Casino epargne; comite d'entreprise; fonctionnement; delegues syndicaux; droits syndicaux; exercice
Question écrite n° 11848 de M. Garcin Edmond: Date de dépôt : 05/04/1982; Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs assurant par interim les fonctions de directeurs d'ecole; remunerations
Question écrite n° 11849 de M. Tourne André: Date de dépôt : 05/04/1982; Ceremonies publiques et fetes legales - 8 mai 1945 - Commemoration; organisation des ceremonies
Question écrite n° 11850 de M. Tourne André: Date de dépôt : 05/04/1982; Decorations - Reglementation - Legion d'honneur; ordre national du merite; resistants; contingents supplementaires a l'occasion de la commemoration du 8 mai 1945
Question écrite n° 11851 de M. Tourne André: Date de dépôt : 05/04/1982; Decorations - Reglementation - Legion d'honneur; medaille militaire; contingents supplementaires a l'occasion de la commemoration du 8 mai 1945
Question écrite n° 11852 de M. Tourne André: Date de dépôt : 05/04/1982; SNCF - Lignes: Pyrenees-Orientales - Marquixanes; desserte
Question écrite n° 11853 de M. Tourne André: Date de dépôt : 05/04/1982; SNCF - Lignes: Pyrenees-Orientales - Porta; desserte