Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 11904 de M. Delehedde André: Date de dépôt : 05/04/1982; Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs de la mine: montant des pensions - Disparites
Question écrite n° 11905 de M. Delehedde André: Date de dépôt : 05/04/1982; Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement - Effectifs de personnel; instituteurs absents; remplacement
Question écrite n° 11906 de M. Douyère Raymond: Date de dépôt : 05/04/1982; Solidarite: ministere - Personnel - Assistantes maternelles de la direction des affaires sanitaires et sociales; remunerations
Question écrite n° 11907 de M. Douyère Raymond: Date de dépôt : 05/04/1982; Accidents du travail et maladies professionnelles - Prestations en especes - Salarie accidente avant le 1 janvier 1947; aggravation de la lesion; majoration du taux d'incapacite
Question écrite n° 11908 de M. Dupilet Dominique: Date de dépôt : 05/04/1982; Bourses et allocations d'etudes - Bourses d'enseignement d'adaptation - Handicapes; conditions d'attribution
Question écrite n° 11909 de M. Dupilet Dominique: Date de dépôt : 05/04/1982; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Enseignants exercant dans le cadre de la cooperation; statut; titularisation
Question écrite n° 11910 de M. Dupilet Dominique: Date de dépôt : 05/04/1982; Bourses et allocations d'etudes - Bourses d'enseignement d'adaptation - Handicapes; conditions d'attribution
Question écrite n° 11911 de M. Dupilet Dominique: Date de dépôt : 05/04/1982; Relations exterieures: ministere - Personnel - Cooperants en position de detachement administratif; statut
Question écrite n° 11912 de M. Dupilet Dominique: Date de dépôt : 05/04/1982; Bourses et allocations d'etudes - Bourses d'enseignement d'adaptation - Handicapes; montant
Question écrite n° 11913 de M. Germon Claude: Date de dépôt : 05/04/1982; Impots et taxes - Centres de gestion et associations agrees - Reforme