1123821 résultats trouvés
- Question écrite n° 11924 de M. Michel Jean-Pierre
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Inspecteurs departementaux titulaires d'une maitrise de sciences de l'education; inscription sur la liste d'aptitude a la fonction d'inspecteur d'academie
- Question écrite n° 11925 de M. Peuziat Jean
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs mis a la disposition d'oeuvres scolaires; revendications
- Question écrite n° 11926 de M. Peuziat Jean
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Formation professionnelle et promotion sociale - Stages - Conditions d'attribution; jeunes n'ayant pas accompli leurs obligations militaires
- Question écrite n° 11927 de M. Pinard Joseph
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Sante publique - Politique de la sante - Creation d'un corps des professions de sante publique
- Question écrite n° 11928 de M. Richard Alain
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Justice - Conseils de prud'hommes - Fonctionnement; jugements; delais
- Question écrite n° 11929 de M. Richard Alain
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Entreprises - Representants du personnel - Reintegration de delegues licencies pour des faits en relation avec leurs fonctions; statistiques
- Question écrite n° 11930 de M. Souchon René
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Coiffure - Coiffeurs - Controle des prix; emploi et activite
- Question écrite n° 11931 de M. Tabanou Pierre
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Impots locaux - Taxe professionnelle - Professions liberales; chirurgiens-dentistes; base d'imposition
- Question écrite n° 11932 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Communaute europeenne - Cour de justice - Condamnation de la France
- Question écrite n° 11933 de M. Durr André
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Permis de conduire - Reglementation - Retrait; cas d'espece
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