Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 11944 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 05/04/1982; Impots locaux - Statistiques: Lorraine - Impots percus au profit des departements; Moselle; Thionville; Vosges; Epinal; Neufchateau
Question écrite n° 11945 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 05/04/1982; Mediateur - Fonctionnement des services - Moyens materiels
Question écrite n° 11946 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 05/04/1982; Personnes agees - Etablissements d'accueil - Tarifs; prix de journee; non perception des frais de sejour pendant les vacances des pensionnaires; circulaire no24 du 20 mars 1978; application
Question écrite n° 11947 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 05/04/1982; Logement - Prets - Prets accession a la propriete; clauses d'indexation
Question écrite n° 11948 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 05/04/1982; Personnes agees - Etablissements d'accueil - Personnel; animateurs; moyens financiers
Question écrite n° 11949 de M. Jalton Frédéric: Date de dépôt : 05/04/1982; Departements et territoires d'outre-mer - Guadeloupe: enseignement - Effectifs de personnel
Question écrite n° 11950 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 05/04/1982; SNCF - Lignes - Metz Paris via Reims et Verdun; train a grande vitesse
Question écrite n° 11951 de M. Noir Michel: Date de dépôt : 05/04/1982; Collectivites locales - Reforme - Decentralisation; mise en place par ordonnances des dispositions relatives au transfert des competences de l'Etat aux regions et aux departements
Question écrite n° 11952 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 05/04/1982; Mariage - Legislation - Mariage entre un veuf et la fille de son epouse decedee; prohibition de l'inceste; causes de dispense
Question écrite n° 11953 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 05/04/1982; Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio: Alsace - Station de radio regionale; fonctionnement; projet de loi relatif a l'audiovisuel