1123821 résultats trouvés
- Question écrite n° 11974 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Professions liberales: montant des pensions - Medecins
- Question écrite n° 11975 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Agriculture - Aides et prets - Jeunes exploitants agricoles
- Question écrite n° 11976 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Transports aeriens - Compagnies - Air France; Concorde; exploitation; bilan et perspectives
- Question écrite n° 11977 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Commerce exterieur; accords multifibres
- Question écrite n° 11978 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Deductions - Entreprises; recuperation; regle du decalage d'un mois; suppression
- Question écrite n° 11979 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Travail a temps partiel - Loi no80-1056 du 23 decembre 1980; application
- Question écrite n° 11980 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Transports urbains - RATP: tarifs - Titre de transport acquis en double exemplaire; remboursement; cas d'espece
- Question écrite n° 11981 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Produits agricoles et alimentaires - Emploi et activite - Aides de l'Etat
- Question écrite n° 11982 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Politique exterieure - Canada - Quebec; cooperation; bilan et perspectives
- Question écrite n° 11983 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Professions et activites medicales - Medecins - Conjoints de medecins participant a leur activite professionnelle; statut
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