1123821 résultats trouvés
- Question écrite n° 11994 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Chomage: indemnisation - Cotisations - Salarie cumulant un salaire et une pension de retraite; versement d'une cotisation de solidarite
- Question écrite n° 11995 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Enseignement secondaire - Programmes - Langues etrangeres; choix
- Question écrite n° 11996 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Arts et spectacles - Cinema - Films diffuses en langue etrangere a la television et dans les salles de cinema; statistiques
- Question écrite n° 11997 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Enseignement - Personnel - Enseignants; formation professionnelle et promotion sociale
- Question écrite n° 11998 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Adoption - Reglementation - Simplification de la procedure
- Question écrite n° 11999 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Radiodiffusion et television - Programmes - Films et chansons en langue etrangere
- Question écrite n° 12000 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Pain, patisserie et confiserie - Pain, patisserie et confiserie - Duree du travail; reduction de la duree hebdomadaire du travail a trente neuf heures; consequences; emploi et activite
- Question écrite n° 12001 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Energie - Politique energetique - Importations de gaz naturel d'Algerie; prix; paiement retroactif; reduction du budget de l'agence pour les economies d'energie
- Question écrite n° 12002 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Francais: langue - Defense et usage - Formation professionnelle et promotion sociale; etude de langues autres que l'anglais
- Question écrite n° 12003 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Departements - Elections cantonales - Resultats; commentaire d'un responsable du parti socialiste
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