Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1123821 résultats trouvés

Question écrite n° 11984 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 05/04/1982; Radiodiffusion et television - Redevance - Controle et contentieux; paiement; delais; amende pour retard
Question écrite n° 11985 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 05/04/1982; Francais - Francais de l'etranger - Maroc; enseignement; fonctionnaires detaches aupres du Ministre des relations exterieures; impot sur le revenu; regime fiscal de rattachement
Question écrite n° 11986 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 05/04/1982; Departements - Elections cantonales - Circonscriptions electorales; modification du decoupage
Question écrite n° 11987 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 05/04/1982; Enseignement secondaire - Etablissements: Paris - Sixieme arrondissement; lycee Fenelon; fermeture d'une classe de seconde
Question écrite n° 11988 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 05/04/1982; Voirie - Routes: Cher - Vierzon; route nationale 76; deviation
Question écrite n° 11989 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 05/04/1982; Metaux - Emploi et activite - Siderurgie; industrie des tubes d'acier soudes
Question écrite n° 11990 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 05/04/1982; Accidents du travail et maladies professionnelles - Cotisations - Veterinaires; taux; augmentation; recours devant la commission technique nationale; condamnation
Question écrite n° 11991 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 05/04/1982; Agriculture - Aides et prets - Aides aux investissements agricoles; conditions d'attribution
Question écrite n° 11992 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 05/04/1982; Affaires culturelles - Politique culturelle - Organisme charge d'etudier les phenomenes de colonisation culturelle; creation
Question écrite n° 11993 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 05/04/1982; Radiodiffusion et television - Programmes - Television; inauguration de l'aerogare deux de l'aeroport Roissy-Charles-de-Gaulle; utilisation du terme aeroport Charles-de-Gaulle