1123821 résultats trouvés
- Question écrite n° 12154 de M. Gourmelon Joseph
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Commerce - Grandes ecoles; concours d'entree; droits d'inscription; montant
- Question écrite n° 12155 de M. Gourmelon Joseph
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Emploi et activite - Politique de l'emploi - Indemnite pour frais de deplacement; conditions d'attribution
- Question écrite n° 12156 de M. Gouze Hubert
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: mutations a titre onereux - Meubles; cessions de droits sociaux; parts de societes a responsabilite limitee; code general des impots, art. 726
- Question écrite n° 12157 de M. Haesebroeck Gérard
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Armes et munitions - Reglementation de la detention et de la vente - Armes de calibre vingt deux long rifle
- Question écrite n° 12158 de M. Haye Kléber
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement: Gironde - Instituteurs; effectifs de personnel
- Question écrite n° 12159 de M. Istace Gérard
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Assurance maladie maternite - Cotisations - Commercants et artisans; cotisation minimale forfaitaire
- Question écrite n° 12160 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Sports - Associations, clubs et federations: Bretagne - Federation sportive et gymnique du travail; comite regional
- Question écrite n° 12161 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Commerce et artisanat - Politique en faveur du commerce et de l'artisanat - Zones rurales; reprise des fonds de commerce; vacants
- Question écrite n° 12162 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Handicapes; demi-part supplementaire; conditions d'attribution
- Question écrite n° 12163 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs de la mine: calcul des pensions - Age de la retraite; anciens combattants et victimes de guerre; Afrique du Nord; benefices de campagne double
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