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- Question écrite n° 12144 de M. Dessein Jean-Claude
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs d'enseignement general de college; conditions de travail
- Question écrite n° 12145 de M. Dessein Jean-Claude
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Carriere - Auxiliaires, contractuels et vacataires; titularisation; prise en compte des annees de service en qualite d'auxiliaires
- Question écrite n° 12146 de M. Douyère Raymond
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Education: ministere - Personnel - Personnel faisant fonction d'inspecteurs departementaux de l'Education Nationale; remunerations
- Question écrite n° 12147 de M. Evin Claude
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Imprimerie et presse - Presse periodique; taux reduit de 4% sur les ventes
- Question écrite n° 12148 de M. Fleury Jacques
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Comites et conseils - Comites des parents d'eleves; fonctionnement
- Question écrite n° 12149 de M. Gabarrou Jean-Pierre
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Conseillers d'education; statut
- Question écrite n° 12150 de M. Garmendia Pierre
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Postes et telecommunications - Courrier - Tarif: journaux pour particuliers; suppression; consequences pour les associations
- Question écrite n° 12151 de M. Garmendia Pierre
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Agriculture: ministere - Personnel - Associations departementales pour l'amenagement des structures des exploitations agricoles; centre national pour l'amenagement des structures des exploitations agricoles; remunerations
- Question écrite n° 12152 de M. Garmendia Pierre
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Anciens combattants et victimes de guerre maries ages de plus de soixante quinze ans; octroi d'une demi-part supplementaire
- Question écrite n° 12153 de M. Germon Claude
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Banques et etablissements financiers - Credit - Prets immobiliers; frais de gestion des societes de credit immobilier
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