1123821 résultats trouvés
- Question écrite n° 11539 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 29/03/1982
- Conseil constitutionnel - Membres du conseil constitutionnel - Discredit; pression; code penal, art. 226 et 227
- Question écrite n° 11540 de M. Dominati Jacques
- Date de dépôt : 29/03/1982
- Pornographie - Etablissements - Sex-shops; installation a proximite des etablissements d'enseignement; reglementation
- Question écrite n° 11541 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 29/03/1982
- Chambres consulaires - Chambres de commerce et d'industrie - Elections de leurs membres; projet de reforme; consultation par le ministere
- Question écrite n° 11542 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 29/03/1982
- Securite sociale - Beneficiaires - Travailleurs frontaliers; CEE
- Question écrite n° 11543 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 29/03/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Travailleurs frontaliers; conditions d'attribution; calcul; salaire de reference; CEE
- Question écrite n° 11544 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 29/03/1982
- Agriculture - Indemnites de depart - Indemnite viagere de depart; montant
- Question écrite n° 11545 de Mme de Hauteclocque Nicole
- Date de dépôt : 29/03/1982
- Police - Fonctionnement: Paris - Effectifs de personnel; securite des biens et des personnes
- Question écrite n° 11546 de M. Marcus Claude-Gérard
- Date de dépôt : 29/03/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations - Conditions d'attribution; cas d'espece
- Question écrite n° 11547 de M. Péricard Michel
- Date de dépôt : 29/03/1982
- Animaux - Protection - Experimentations; methodes de remplacement
- Question écrite n° 11548 de M. Péricard Michel
- Date de dépôt : 29/03/1982
- Animaux - Protection - Experimentations; methodes de remplacement
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