1123821 résultats trouvés
- Question écrite n° 11529 de M. Bizet Émile
- Date de dépôt : 29/03/1982
- Elevage - Eleveurs - Eleveurs sous contrat d'integration
- Question écrite n° 11530 de M. Charié Jean-Paul
- Date de dépôt : 29/03/1982
- Sante publique - Politique de la sante - Hospitalisation a domicile; dyolise; aides de l'Etat; cas d'espece
- Question écrite n° 11531 de M. Charié Jean-Paul
- Date de dépôt : 29/03/1982
- Transports routiers - Transports scolaires - Eleves devant utiliser les autocars de deux compagnies
- Question écrite n° 11532 de M. Mayoud Alain
- Date de dépôt : 29/03/1982
- Justice - Tribunaux de grande instance: Rhone - Lyon; tribunal de grande instance; fonctionnement
- Question écrite n° 11533 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 29/03/1982
- Arts et spectacles - Tarifs - Montant; consequences; tarif reduit
- Question écrite n° 11534 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 29/03/1982
- Prix et concurrence - Commission de la concurrence - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 11535 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 29/03/1982
- Produits agricoles et alimentaires - Commerce exterieur - Exportations vers l'URSS
- Question écrite n° 11536 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 29/03/1982
- Communaute europeenne - Commerce intracommunautaire - Jeune chambre de commerce europeenne; fonctionnement
- Question écrite n° 11537 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 29/03/1982
- Parlement - Assemblee nationale - Septieme legislature; seances; statistiques
- Question écrite n° 11538 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 29/03/1982
- Parlement - Elections legislatives - Circonscriptions; electeurs; statistiques
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