1123822 résultats trouvés
- Question écrite n° 11548 de M. Péricard Michel
- Date de dépôt : 29/03/1982
- Animaux - Protection - Experimentations; methodes de remplacement
- Question écrite n° 11549 de M. Péricard Michel
- Date de dépôt : 29/03/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Pensions de reversion - Montant; taux
- Question écrite n° 11550 de M. d'Aubert François
- Date de dépôt : 29/03/1982
- Collectivites locales - Reforme - Decentralisation; mise en place par ordonnances des dispositions relatives au transfert des competences de l'Etat aux regions et aux departements
- Question écrite n° 11551 de M. d'Aubert François
- Date de dépôt : 29/03/1982
- Radiodiffusion et television - Programmes - Television; TF1; emission: tele foot un; horaire; modification
- Question écrite n° 11552 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 29/03/1982
- Amenagement du territoire - Politique de l'amenagement du territoire - Aides et prets; batiment et travaux publics; transports; emploi et activite
- Question écrite n° 11553 de M. Brocard Jean
- Date de dépôt : 29/03/1982
- Communes - Personnel - Secretaires generaux de mairie; carriere; avancement; prise en compte des services militaires; cas d'espece
- Question écrite n° 11554 de M. Daillet Jean-Marie
- Date de dépôt : 29/03/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Travail a temps partiel; conditions d'attribution
- Question écrite n° 11555 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 29/03/1982
- Collectivites locales - Reforme - Deliberations, arretes et actes des autorites communales, departementales et regionales; controle du representant de l'Etat
- Question écrite n° 11556 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 29/03/1982
- Edition, imprimerie et presse - Journaux et periodiques - Groupe de presse Le centre mediterraneen de presse; journal Le provencal; moyens financiers; participation de la caisse nationale de credit agricole
- Question écrite n° 11557 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 29/03/1982
- Demographie - Natalite - Enfants nes en France de parents etrangers; statistiques pour 1981
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