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N° 684 - Proposition de résolution de M. Patrick Ollier tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de gestion d'Air Lib et sur l'utilisation des fonds publics par cette compagnie aérienne: Date de dépôt : 05/03/2003; Voir le dossier (Disparition d'Air Lib)
N° 656 - Proposition de loi de M. François Sauvadet instituant le droit à la retraite à taux plein sans condition d'âge pour les assurés qui justifient de 160 trimestres d'assurance: Date de dépôt : 05/03/2003; Voir le dossier (Retraite des assurés après 160 trimestres de cotisation)
N° 668 - Proposition de loi de Mme Muriel Marland-Militello visant à interdire l'importation, l'exportation, la vente, la manufacture, l'offre de vente, le transport et la distribution de tous produits composés de carnivores domestiques: Date de dépôt : 05/03/2003; Voir le dossier (Produits composés de carnivores domestiques)
N° 661 - Proposition de loi de M. Mansour Kamardine portant intégration dans la fonction publique hospitalière des agents de la collectivité départementale de Mayotte exerçant au centre hospitalier de Mayotte: Date de dépôt : 05/03/2003; Voir le dossier (Agents hospitaliers de Mayotte)
N° 662 - Proposition de loi de M. François Sauvadet tendant à généraliser les équipements cinéraires dans les cimetières: Date de dépôt : 05/03/2003; Voir le dossier (Equipements cinéraires dans les cimetières)
N° 659 - Proposition de loi de M. Damien Meslot visant à garantir le principe de laïcité dans le déroulement des élections universitaires: Date de dépôt : 05/03/2003; Voir le dossier (Laïcité lors des élections universitaires)
N° 660 - Proposition de loi de M. Alain Ferry visant à garantir la transparence et la sécurité juridique des élections municipales dans les communes de moins de 3.500 habitants: Date de dépôt : 05/03/2003; Voir le dossier (Elections municipales dans les petites communes)
N° 663 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à exclure les donations consenties par les personnes handicapées des procédures de récupération des aides sociales: Date de dépôt : 05/03/2003; Voir le dossier (Donations des personnes handicapées)
N° 667 - Proposition de loi de M. Jean Leonetti visant à la reconnaissance de l'oeuvre positive de l'ensemble de nos concitoyens qui ont vécu en Algérie pendant la période de la présence française: Date de dépôt : 05/03/2003; Voir le dossier (Période de la présence française en Algérie)
N° 666 - Proposition de loi de Mme Maryse Joissains-Masini visant à rendre obligatoires les études surveillées et dirigées dans les établissements d'enseignement: Date de dépôt : 05/03/2003; Voir le dossier (Etablissements d'enseignement)