Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 19892 de M. Fontaine Jean: Date de dépôt : 13/09/1982; Departements et territoires d'outre-mer - Reunion: politique economique et sociale - Developpement economique; bilan et perspectives
Question écrite n° 19894 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 13/09/1982; Politique exterieure - Angola - Presence de militaires cubains; attitude de la France
Question écrite n° 19896 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 13/09/1982; Famille - Absents - Disparitions; suites judiciaires et condamnations penales; statistiques
Question écrite n° 19898 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 13/09/1982; Francais: langue - Defense et usage - Arts et spectacles; theatre; pool theatral; denomination
Question écrite n° 19900 de M. Madelin Alain: Date de dépôt : 13/09/1982; Urbanisme - Plans d'occupation des sols - Consequences; terrains agricoles; prix
Question écrite n° 19901 de M. Madelin Alain: Date de dépôt : 13/09/1982; Premier ministre: services - Rapports avec les administres - Information sur la politique economique et sociale du Gouvernement; campagne: les yeux ouverts; cout; organisation
Question écrite n° 19904 de M. Madelin Alain: Date de dépôt : 13/09/1982; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de visites medicales obligatoires; remboursement; permis de conduire
Question écrite n° 19906 de M. Bouvard Loïc: Date de dépôt : 13/09/1982; Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Certificat d'aptitude professionnelle de vendeur de pneumatiques; creation
Question écrite n° 19908 de M. Bouvard Loïc: Date de dépôt : 13/09/1982; Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution; delais
Question écrite n° 19911 de M. Clément Pascal: Date de dépôt : 13/09/1982; Urbanisme - Lotissements: Var - Saint-Raphael; lotissement des rives d'Agay; respect des dispositions du cahier des charges