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- Question écrite n° 19913 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Anciens combattants et victimes de guerre - Politique en faveur des anciens combattants et victimes de guerre - Revendications
- Question écrite n° 19915 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Affaires culturelles - Politique culturelle - Action culturelle a l'egard de l'etranger; bilan et perspectives
- Question écrite n° 19917 de Mme Chaigneau Colette
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Affaires culturelles - Politique culturelle - Culture latine; promotion; bilan et perspectives
- Question écrite n° 19919 de Mme Chaigneau Colette
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Affaires culturelles - Politique culturelle - Creation audiovisuelle; conservation des archives; diffusion encyclopedique; bilan et perspectives
- Question écrite n° 19920 de Mme Chaigneau Colette
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Affaires culturelles - Politique culturelle - Action culturelle dans le cadre de l'UNESCO
- Question écrite n° 19922 de M. Mahéas Jacques
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Informatique - Politique de l'informatique - Informatique juridique; bilan et perspectives; etablissement d'un schema directeur
- Question écrite n° 19924 de M. Mahéas Jacques
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Parlement - Fonctionnement des assemblees - Projets et propositions de lois en navette; transmission; systeme telematique; creation
- Question écrite n° 19926 de M. Ansquer Vincent
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Produits agricoles et alimentaires - Ble - Prix; farine panifiable; blocage des prix; consequences; monture; emploi et activite
- Question écrite n° 19928 de M. Ansquer Vincent
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Ameublement - Emploi et activite - Blocage des prix; consequences
- Question écrite n° 19931 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Budget de l'Etat - Economies budgetaires - Fonctionnaires et agents publics; categorie A; frais de deplacement; transports aeriens; interdiction de voyager en premiere classe; consequences
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