1140214 résultats trouvés
- Question écrite n° 19836 de M. Charié Jean-Paul
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Viandes - Commerce - Bouchers; blocage des prix; emploi et activite
- Question écrite n° 19838 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Radiodiffusion et television - Programmes - Commentaires des resultats des elections regionales en Corse; objectivite de l'information
- Question écrite n° 19841 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Enseignement - Manuels et fournitures - Manuels scolaires; reforme
- Question écrite n° 19843 de M. Julia Didier
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Paiement des pensions - Paiement mensuel
- Question écrite n° 19845 de Mme Horvath Adrienne
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etudiants - Frais de transports
- Question écrite n° 19847 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Enseignement prive - Enseignement secondaire: Pays-de-la-Loire - Fonctionnement; classes de brevet de technicien superieur; ouvertures
- Question écrite n° 19849 de M. Fontaine Jean
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Reunion: radiodiffusion et television - Programmes; FR3; temps d'antenne reserve aux elus locaux appartenant a la majorite ou a l'opposition; objectivite de l'information
- Question écrite n° 19850 de M. Fontaine Jean
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Reunion: politique economique et sociale - Developpement economique; bilan et perspectives
- Question écrite n° 19852 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Francais: langue - Defense et usage - Declarations des membres du Gouvernement
- Question écrite n° 19854 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Enfants - Enfance martyre - Lutte et prevention; peines applicables; aggravation
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