1140213 résultats trouvés
- Question écrite n° 19993 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Radiodiffusion et television - Programmes - Television; TF1; emissions: Etoiles et toiles et Droit de reponse
- Question écrite n° 19995 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Personnes agees - Politique en faveur des personnes agees - Secretaire d'Etat aux personnes agees; nomination
- Question écrite n° 19997 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Audiovisuel - Institutions - Haute autorite; membres; remunerations
- Question écrite n° 19999 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Enseignement - Politique de l'education - Bilan et perspectives; enseignement prive
- Question écrite n° 19827 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Materiels electriques et electroniques - Entreprises: Saone-et-Loire - Peronne; entreprise Compagnie europeenne d'accumulateurs; emploi et activite
- Question écrite n° 19829 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Impot sur les societes - Paiement - Societes nouvellement creees; code general des impots, art. 1668-1; application
- Question écrite n° 19830 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Enseignement prive - Financement - Communes; finances locales; subventions accordees au titre de la loi Falloux
- Question écrite n° 19832 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Enseignement - Politique de l'education - Groupes de travail; composition
- Question écrite n° 19834 de M. Charié Jean-Paul
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Produits agricoles et alimentaires - Industries agricoles et alimentaires - Sirops; emploi et activite; blocage des prix; consequences
- Question écrite n° 19836 de M. Charié Jean-Paul
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Viandes - Commerce - Bouchers; blocage des prix; emploi et activite
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